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Artistes-auteurs : nouvelles mentions à noter lors du précompte des cotisations de sécurité sociale

Les articles 1 et 2 de l’arrêté du 19/04/1995 fixant les mentions obligatoires des documents délivrés lors du précompte des cotisations de sécurité sociale sur la rémunération des artistes-auteurs, sont modifiés par arrêté conjoint des ministres des Solidarités et de la Santé, de l’Action et des…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, État - Administrations, Juridique - Droits, …
• Article n° 141341
• Publié le 01/03/2019 à 09:40
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Christophe Pomez directeur des affaires culturelles de la Martinique

Christophe Pomez, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, est nommé directeur des affaires culturelles de la Martinique à compter du 01/03/2019, par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres de la Culture et des Outre-mer en date…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État - Administrations, International, …
• Article n° 141337
• Publié le 01/03/2019 à 09:00