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CCN des entreprises d’architecture : avis d’extension d’accords territoriaux

La ministre du Travail envisage de rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de neuf accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, indique un avis…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : État - Administrations, Juridique - Droits, Personnels - RH - Social, …
• Article n° 109619
• Publié le 02/01/2018 à 18:30
Les dispositions du code du patrimoine adaptées à la collectivité de Corse créée au 01/01/2018

Adapter à la collectivité territoriale unique de Corse, créée au 01/01/2018, les dispositions du code du patrimoine relatives aux archives et aux conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, tel est l’objet du décret n° 2017-1876, daté du 29/12/2017 et publié au JO le…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État - Administrations, Architecture - Urbanisme, …
• Article n° 109624
• Publié le 02/01/2018 à 14:00
©  News Tank
Loi de finances initiale pour 2018

La loi de finances initiale pour 2018, adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 21/12/2017, est promulguée par le Président de la République le 30/12/2017 et publiée au JO le 31/12/2017. Les crédits de paiement de la mission « Culture » s’élèvent à 2,937 Md€, contre 2,901 milliards…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Budgets - Financements - Fiscalité, Concerts - Tournées - Festivals, …
• Article n° 116232
• Publié le 02/01/2018 à 11:40
Loi de finances 2018 : promulgation par le président de la République, la mission Culture à 2,937 Md€

La loi de finances 2018, adoptée en lecture définitive à l’assemblée nationale le 21/12/2017, est promulguée par le Président de la République le 30/12/2017 et publiée au JO le 31/12/2017. Les crédits de paiement de la mission « Culture » s’élèvent à 2,937 Md€. La répartition de ces crédits de…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, Parlement - Législation - Lois
• Article n° 109613
• Publié le 02/01/2018 à 11:00
©  D.R.
Légion d’honneur : promotion du 31/12/2017

Des personnalités des arts et de la culture figurent parmi les nouveaux nommés et promus dans l’Ordre de la Légion d’honneur, par décret du Président de la République en date du 30/12/2017 paru au Journal officiel du 31/12/2017.

Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, État - Administrations
• Article n° 109604
• Publié le 02/01/2018 à 10:00
Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux : modifications tarifaires à compter du 20/01/2018

Baisser le prix du billet d’entrée au Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux (Seine-et-Marne) pour les habitants de la CAPM et supprimer les billets pour l’exposition temporaire seule (5 €) ainsi que les billets d’entrée couplés avec le musée Bossuet, « peu demandés », telles sont les…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Musées, Publics - Politique des publics, …
• Article n° 109582
• Publié le 02/01/2018 à 09:00