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Expert-room Hadopi : Pratiques illicites/à risques, quel rôle pour les acteurs publics et culturels ?

Paris - Actualité n°98298 - Publié le 27/07/2017 à 14:30
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La Hadopi Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a confié à l’IFOP Institut français d’opinion publique la réalisation d’une étude quantitative auprès de consommateurs d’œuvres culturelles dématérialisées afin de mesurer la perception qu’ils ont des risques encourus (nuisances, virus, etc.) et leurs expériences réelles, en particulier sur les sites illicites.

Cette expert-room présentera les grands enseignements de cette étude et ouvrira la discussion sur le rôle des institutions publiques dans la protection et la sensibilisation des internautes à des usages vertueux d’Internet.

Cette expert-room interviendra dans le cadre de Think Culture, le 05/09/2017 à l’Université Paris-Dauphine, à 14h30.

  • Pour vous inscrire, dans la limite des places disponibles : Cliquez ici

Expert-room présentée par :

Hadopi

• Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet

- Composée d’une CPD (Commission de protection des droits) qui participe à la mission de protection des œuvres par le biais du mécanisme de réponse graduée : envoi d’avertissements aux internautes dont la ligne est suspectée d’avoir servi à échanger des fichiers protégés par le droit d’auteur.

- d’un collège (composé de neuf membres titulaires, dont le président, et de quatre membres suppléants) qui met en œuvre et coordonne les missions confiées à l’autorité dans les domaines suivants : développement de l’offre légale, protection des œuvres (en dehors de la réponse graduée), interopérabilité des mesures techniques de protection et bénéfice de certaines exceptions au droit d’auteur.
• Création : octobre 2010
• Chiffres-clés de la réponse graduée en 2019 :
- 619 687 premières recommandations
- 208 104 deuxièmes recommandations
- 4 210 constats de négligence caractersiée
- 1 748 transmissions au procureur de la République
• Nombre de recommandations adressées depuis la création de la Hadopi : « plus de 12,7 millions », toutes phases confondues (à fin 2019)
• Budget 2020 : 8,65 M€
• Budget 2019 : 9,4 M€

• Présidente du collège : Monique Zerbib-Chemla, par intérm (depuis le 26/01/2021)
• Président de la Commission de protection des droits : Tanneguy Larzul (depuis le 27/04/2020)
• Secrétaire générale : Pauline Blassel (depuis le 17/07/2018)
• Contact : Caroline Cesbron, cheffe de la mission communication
• Tél. : 01 42 18 39 63

Catégorie : Divers Public


Adresse du siège

4, rue du Texel
75014 Paris France


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Fiche n° 43, créée le 27/09/2013 à 13:23 - MàJ le 27/01/2021 à 10:46

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