Expert-room Hadopi : Pratiques illicites/à risques, quel rôle pour les acteurs publics et culturels ?
La Hadopi
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
a confié à l’IFOP
Institut français d’opinion publique
la réalisation d’une étude quantitative auprès de consommateurs d’œuvres culturelles dématérialisées afin de mesurer la perception qu’ils ont des risques encourus (nuisances, virus, etc.) et leurs expériences réelles, en particulier sur les sites illicites.
Cette expert-room présentera les grands enseignements de cette étude et ouvrira la discussion sur le rôle des institutions publiques dans la protection et la sensibilisation des internautes à des usages vertueux d’Internet.
Cette expert-room interviendra dans le cadre de Think Culture, le 05/09/2017 à l’Université Paris-Dauphine, à 14h30.
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Expert-room présentée par :
Hadopi
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
• Opérationnelle d’octobre 2010 à décembre 2021
• Autorité composée de :
- une CPD (Commission de protection des droits) qui participe à la mission de protection des œuvres par le biais du mécanisme de réponse graduée : envoi d’avertissements aux internautes dont la ligne est suspectée d’avoir servi à échanger des fichiers protégés par le droit d’auteur.
- un collège (composé de neuf membres titulaires, dont le président, et de quatre membres suppléants) qui met en œuvre et coordonne les missions confiées à l’autorité dans les domaines suivants : développement de l’offre légale, protection des œuvres (en dehors de la réponse graduée), interopérabilité des mesures techniques de protection et bénéfice de certaines exceptions au droit d’auteur.
• Fusion avec le CSA au 01/01/2022 : nouvelle entité nommée Arcom
• Chiffres-clés de la réponse graduée en 2021 :
- 210 595 premières recommandations
- 53 564 deuxièmes recommandations
- 3 840 constats de négligence caractérisée
- 1 484 transmissions au procureur de la République
• Nombre de recommandations adressées depuis la création de la Hadopi : 13,3 millions
• Budget 2021 : 8,42 M€
• Budget 2020 : 8,46 M€
• Budget 2019 : 9,4 M€
• Présidente du collège : Monique Zerbib-Chemla, par intérm (du 26/01/2021 au 31/12/2021)
• Président de la Commission de protection des droits : Tanneguy Larzul (du 27/04/2020 au au 31/12/2021)
• Secrétaire générale : Pauline Blassel (du 17/07/2018 au 31/12/2022)
Catégorie : Etat
Adresse du siège
4, rue du Texel75014 Paris France
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Fiche n° 43, créée le 27/09/2013 à 13:23 - MàJ le 10/06/2022 à 18:27
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