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CGT-Spectacle : mise en ligne d’une FAQ sur l’activité partielle pour les professionnels du spectacle

News Tank Culture - Paris - Actualité n°179355 - Publié le 31/03/2020 à 16:30
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©  D.R.
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La CGT-Spectacle Confédération générale des travailleurs du spectacle (Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle) « exige des employeurs publics ou subventionnés de respecter les contrats de travail » et indique « aux employeurs privés qu’ils peuvent recourir au remboursement des salaires par une demande d’activité partielle, pour les activités bloquées depuis le 01/03/2020 et même pour les contrats signés ou avec promesses d’embauche avant le 17/03/2020 », le 31/03/2020. Le syndicat « rappelle que les employeurs, dont les financements le permettent, doivent en priorité honorer les salaires des contrats conclus ou des engagements prévus durant cette période. Le dispositif de chômage partiel est un dispositif exceptionnel de solidarité nationale qui ne doit pas constituer une aubaine pour les employeurs mais un dispositif d’aide à ceux qui en ont véritablement besoin ».

Le syndicat met en ligne une FAQ Foire aux questions pour les professionnels du spectacle concernant l’activité partielle, dispositif qui permet aux entreprises de réduire ou d’arrêter provisoirement leur activité en raison de difficultés particulières. La CGT-Spectacle demande par ailleurs aux ministères du Travail et de la Culture « de répondre à leurs questions pour les mesures d’urgence et leur demande d’ouvrir immédiatement des négociations pour la suite ».

La quatrième ordonnance du Président de la République portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle en date du 27/03/2020 a été publiée au Journal officiel le 28/03/2020. Elle prévoit notamment l’adaptation de l’indemnisation des salariés placés en position d’activité partielle dans les secteurs soumis aux régimes d'équivalence, et l’ouverture de l’activité partielle aux entreprises publiques qui s’assurent elles-mêmes contre le risque de chômage. Par ailleurs, un document précisant les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées à compter du 01/03/2020 a été publié sur le site du ministère du Travail et mis à jour le 30/03/2020.


CGT-Spectacle - Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle

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• Denis Gravouil, secrétaire général élu le 26/09/2013

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• Contact : Caroline Magrit

• Tél : 01 48 03 87 60


Catégorie : Syndicat / Parti politique


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Fiche n° 146, créée le 27/09/2013 à 13:23 - MàJ le 19/05/2021 à 10:51


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