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Élargissement du crédit d’impôt audiovisuel à la captation de spectacle vivant : parution du décret

Modifier le dispositif du crédit d’impôt pour les dépenses de production déléguée d’œuvres audiovisuelles, tel est l’objet d’un décret du 28/12/2021, pris pour l’application des articles 118 et 145 de la loi de finances 2021, et publié au Journal officiel le 29/12/2021. Le décret…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Essentiels, Danse, État - Administrations, …
• Article n° 238004
• Publié le 29/12/2021 à 10:00
©  D.R.
Jauge limitée et concerts debout interdits : « Urgence à revoir les mesures d’aides » (CGT-Spectacle)

Mettre en place des mesures pour maintenir les salaires, notamment avec une activité partielle « réellement appliquée à 100 %, au lieu de 5 % des CDD », ainsi que l’ensemble des droits sociaux, via une prolongation des droits à l’assurance chômage et un accès à la formation professionnelle, telle…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, État - Administrations, Personnels - RH - Social, …
• Article n° 238001
• Publié le 29/12/2021 à 09:00
©  D.R.
Jauge limitée et concerts debout interdits : réactions de la Sacem et du Prodiss

« Avec le retour des jauges et l’interdiction des concerts debout, c’est un nouveau coup dur pour la scène musicale déjà fortement touchée depuis près de deux ans. De nombreuses tournées qui étaient parvenues à difficilement reprendre connaissent encore un coup d’arrêt. Des décisions qui…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Concerts - Tournées - Festivals, État - Administrations, Syndicats - Organisations professionnelles - OGC
• Article n° 237987
• Publié le 28/12/2021 à 17:00
©  D.R.
Fusion Hadopi/CSA : modification du décret relatif à la protection des œuvres sur Internet

Le décret du 05/03/2010, relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet », est modifié par un décret de la ministre de la…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations, Juridique - Droits, Musique, …
• Article n° 237958
• Publié le 28/12/2021 à 16:00
©  Opéra national de Paris
ONP : ordonnance rejetant les requêtes contre l’obligation de tests pour les instrumentistes à vent

L’ordonnance du Tribunal administratif de Paris a rejeté, le 22/12/2021, les requêtes du SNEA (Syndicat National des Enseignants et Artistes) qui demandaient la suspension des décisions de l’ONP « imposant la réalisation d’un, puis de deux tests antigéniques ou RT-PCR hebdomadaires aux…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Concerts - Tournées - Festivals, Juridique - Droits, …
• Article n° 237978
• Publié le 28/12/2021 à 15:00
©  D.R.
Val d’Oise : 800 000 € de soutien aux projets culturels de 2021 à 2023 

Le Département du Val d’Oise a voté une enveloppe de 800 000 € aux projets culturels, avec la participation de l’État, « pour soutenir la diffusion artistique en proximité de 2021 à 2023 » en raison de la crise sanitaire, le 26/12/2021. L’État et le Département soutiendront respectivement …
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Budgets - Financements - Fiscalité, Collectivités territoriales
• Article n° 237922
• Publié le 28/12/2021 à 13:00
©  D.R.
Capitale européenne de la Culture 2028 en France : les modalités de candidature précisées par décret

Les modalités de candidature, ainsi que les procédures de présélection, de sélection, de désignation et de suivi relatives au concours pour désigner la ville française « Capitale européenne de la Culture » en 2028, sont précisées par un décret en date du 24/12/2021, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État - Administrations, …
• Article n° 237946
• Publié le 28/12/2021 à 12:00
• Mis à jour le12/01/2022 à 14:10
©  D.R.
Belgique : manifestation et recours devant le Conseil d’État contre la fermeture des lieux culturels

Une manifestation a été organisée à Bruxelles à la suite de l’annonce de la fermeture des cinémas, théâtres et salles de concert en Belgique le 26/12/2021. Cette décision, prévue pour une durée indéterminée afin d’endiguer la propagation du variant Omicron, a été annoncée par le Premier ministre…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : International, Lieux - Salles - Equipements, Publics - Politique des publics
• Article n° 237932
• Publié le 28/12/2021 à 11:00
©  D.R.
Activité partielle : adaptation des taux d’indemnité et d’allocation jusqu’au 31/01/2022

Deux décrets relatifs à l’application de l’activité partielle dans les secteurs « les plus affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires », sont publiés au Journal officiel le 28/12/2021. Ils visent à reporter au…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Essentiels, Budgets - Financements - Fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 237940
• Publié le 28/12/2021 à 10:00
©  D.R.
« Interdiction des concerts debout ; jauge assise limitée pour les grands rassemblements » (J. Castex)

• Limiter les grands rassemblements à une jauge de 2 000 personnes maximum en intérieur et 5 000 personnes maximum en extérieur, • Interdire les concerts debout, • Interdire la consommation de boissons et d’aliments dans les cinémas, théâtres, équipements sportifs et les transports collectifs…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Essentiels, Concerts - Tournées - Festivals, État - Administrations, …
• Article n° 237939
• Publié le 28/12/2021 à 09:00
• Mis à jour le03/01/2022 à 10:23