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Copie privée : le TGI de Paris ordonne à Apple de placer 18,2 M€ sous séquestre

Ordonner aux sociétés Apple Distribution International et Apple Retail France de verser la somme de 18 223 228,70 euros sur un compte sous séquestre au titre d’impayés sur la copie privée entre janvier 2013 et janvier 2014, et proposer la levée de ce séquestre lorsque le Conseil d’État se sera…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Budgets - Financements - Fiscalité, Juridique - Droits, …
• Article n° 20938
• Publié le 17/06/2014 à 14:55
Assurance-chômage : chronologie de la renégociation de la convention Unédic et de la mobilisation

Entamées le 17/01/2014, les négociations entre les partenaires sociaux autour de la convention d’assurance-chômage Unédic (arrivant à échéance le 31/12/2013 et prorogée à deux reprises jusqu’au 30/06/2014) incluant les annexes 8 et 10 concernant les artistes et techniciens intermittents du…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, État - Administrations, Personnels - RH - Social, …
• Article n° 20929
• Publié le 17/06/2014 à 14:00
Assurance-chômage : la Fesac, la FEPS et le Comité de suivi entendus par Jean-Patrick Gille

La Fesac (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma) le 17/06/2014, la FEPS (Fédération des employeurs du spectacle vivant privé et public) et le Comité de suivi de la réforme de l’assurance-chômage, telles sont les trois organisations…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations, Parlement - Législation - Lois, Personnels - RH - Social, …
• Article n° 20950
• Publié le 17/06/2014 à 13:16
Royaume-Uni : démission de Paul Robinson, directeur général de The Radio Academy

Paul Robinson démissionne de son poste de directeur général de The Radio Academy, organisme dédié au développement, à la mise en valeur et la promotion de la production et de la diffusion de la musique au Royaume-Uni, le 16/06/2014. Ce départ sera effectif le 04/07/2014. Paul Robinson, en poste…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : État - Administrations, Europe - Institutions européennes, Entreprises
• Article n° 20939
• Publié le 17/06/2014 à 11:46
©  Pline CC BY-SA 3.0
Salle Pleyel : procédure en référé pour arrêter la concession de l’exploitation, jugement le 25/06/14

Entamer une procédure en référé qui sera jugée par le Tribunal de commerce de Paris le 25/06/2014, telle est l’action lancée le 26/05/2014 par Carla Maria Tarditi, en instance de divorce d’avec Hubert Martigny, ancien propriétaire de la salle Pleyel, afin d’arrêter la concession de l’exploitation…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Concerts - Tournées - Festivals, Juridique - Droits, Musique
• Article n° 20931
• Publié le 17/06/2014 à 10:47
Assurance-chômage : « La situation est plus préoccupante encore qu’en 2003 » (Sacem)

« Le régime des intermittents est essentiel à la vie culturelle de notre pays. Il est la contrepartie légitime d’une précarité inhérente à beaucoup d’activités de la culture, tous secteurs confondus : musique, audiovisuel, cinéma et spectacle vivant. Ainsi, la comparaison souvent faite avec le…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Concerts - Tournées - Festivals, Personnels - RH - Social, Syndicats - Organisations professionnelles - OGC
• Article n° 20933
• Publié le 17/06/2014 à 10:16
©  Gregg Bréhin
Un « carré rouge » comme symbole de solidarité lancé par le personnel du Festival d’Avignon

« Suite à la volonté affichée par de nombreuses personnes du public, commerçants, structures culturelles et sociales, de nous témoigner leur soutien, nous avons décidé d’emprunter un symbole de solidarité, d’équité et de lutte contre les réformes qui appauvrissent la population. Il s’agit du…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Concerts - Tournées - Festivals, Personnels - RH - Social, Syndicats - Organisations professionnelles - OGC, …
• Article n° 20930
• Publié le 17/06/2014 à 09:56
©  News Tank
Assurance-chômage : entre 3 500 et « plus de 10 000 personnes » à côté du ministère le jour du CNPS

Entre 3 500 (Préfecture de police) et « plus de 10 000 manifestants » (CGT) se sont rassemblés à Paris, place du Palais Royal, dans le cadre de la « Journée nationale d’action » organisée à l’initiative de la CGT le 16/06/2014, à côté du ministère de la Culture et de la Communication où se tenait…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations, Personnels - RH - Social, Syndicats - Organisations professionnelles - OGC
• Article n° 20915
• Publié le 16/06/2014 à 18:41
Royaume-Uni : 433 M€ d’aides distribuées par Arts Council England, le théâtre premier bénéficiaire

345 345 484 £ (environ 433 044 684 €), tel est le montant global d’aides accordées par ACE (Arts Council England) aux structures culturelles pour la période 2014-2015 au Royaume-Uni. 689 organismes sont aidés au total. Londres, qui concentre le plus grand nombre de structures culturelles, reçoit…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, International
• Article n° 20888
• Publié le 16/06/2014 à 18:07
©  D.R.
États-Unis : 51 600 € récoltés grâce au crowdfunding pour faire jouer les Foo Fighters à Richmond

Lancer une campagne de financement participatif pour faire jouer le groupe américain Foo Fighters dans sa propre ville, telle est l’initiative de quatre internautes de Richmond (Virginie, États-Unis) qui ont lancé une collecte de fonds pour attirer l’attention du groupe et le faire venir, le…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Concerts - Tournées - Festivals, International, Numérique - Technologie - Multimedia
• Article n° 20906
• Publié le 16/06/2014 à 17:27