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Le Conseil d’État annule la décision n° 13 de la Commission de la copie privée

Annuler la décision n° 13 rendue par la Commission de la copie privée le 12/01/2011, qui avait notamment fixé la rémunération applicable aux tablettes multimédias, au motif qu’elle assujettissait à la copie privée les supports exclusivement destinés à un usage professionnel, tel est le contenu…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, État - Administrations, Juridique - Droits, …
• Article n° 21482
• Publié le 25/06/2014 à 18:10
Royaume-Uni : la diffusion de spectacle au cinéma ne nuit pas à la fréquentation des théâtres (Nesta)

Les diffusions de spectacles au cinéma via NTL (National Theatre Live, Royaume-Uni) ne nuisent pas à la fréquentation des théâtres à proximité, indique une étude produite par Nesta et the Audience Agency, rapporte The Stage le 25/06/2014. Les théâtres anglais n’ont pas connu de baisse de la…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : International, Médias - Audiovisuel, Publics - Politique des publics, …
• Article n° 21470
• Publié le 25/06/2014 à 18:00
©  D.R.
Carreau du Temple : révocation du directeur général Jean-Luc Baillet

Jean-Luc Baillet est révoqué de ses fonctions de directeur général du Carreau du Temple, sur décision unanime du conseil d’administration de l’établissement, le 24/06/2014. Directeur général de la structure depuis juillet 2012, Jean-Luc Baillet est remplacé par Alain Herzog, administrateur de la…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Art contemporain - Arts numériques, Art dans l’espace public, Collectivités territoriales, …
• Article n° 21472
• Publié le 25/06/2014 à 17:50
©  Culture & Départements
Sondage Culture & Département : les budgets Culture 2014 en recul dans 59 % des conseils généraux

59 % des 29 conseils généraux sondés en juin 2014 par Culture & Départements, l’association des DAC (directeurs des affaires culturelles), affichent un budget primitif en fonctionnement alloué à la Culture en 2014 en baisse par rapport aux comptes administratifs 2013. Depuis 2008, 50 % des…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 21325
• Publié le 25/06/2014 à 17:20
Entrepreneuriat culturel : les outils publics et privés de soutien développés à l’étranger

La structure d’accompagnement “Kulturunternehmen” (Aix-la-Chapelle) en Allemagne ou le Fonds Capital Culture Québec (Canada), tels sont quelques-uns des outils internationaux de soutien au financement des entreprises culturelles identifiés par le rapport « Sur le développement de l’entrepreneuriat…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, International
• Article n° 21419
• Publié le 25/06/2014 à 17:00
Europe : un fonds de garantie pour les petites entreprises culturelles de 121 M€ à partir de 2015

Un fonds de garantie doté de 121 millions d’euros destiné aux « petits opérateurs de la création » est créé dans le cadre d’Europe Créative, le nouveau programme culturel européen prévu entre 2014 et 2010 (1,46 milliard d’euros au total) . « Les petites entreprises culturelles peinent à accéder…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, Europe - Institutions européennes
• Article n° 21374
• Publié le 25/06/2014 à 17:00
Entrepreneuriat culturel : un nouveau fonds de 200 M€ parmi huit mesures présentées le 25/06/2014

Créer un nouveau fonds d’amorçage de 200 millions d’euros piloté par la BPI, qu’elle financerait pour moitié à partir d’une dérivation de 20 % des 500 millions d’euros que le Gouvernement de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait prévu d’allouer à l’ESS entre 2012 et 2017, telle est…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations
• Article n° 21332
• Publié le 25/06/2014 à 17:00
Dossier : l’entrepreneuriat culturel

Créer un nouveau fonds d’amorçage de 200 millions d’euros piloté par la BPI (Banque publique d’investissement), qu’elle financerait pour moitié à partir d’une dérivation de 20 % des 500 millions d’euros que le Gouvernement de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait prévu d’allouer …
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations
• Article n° 21382
• Publié le 25/06/2014 à 17:00
Rapport “Sur le développement de l’entrepreneuriat dans le secteur culturel en France” le 25/06/2014

Créer un nouveau fonds d’amorçage de 200 millions d’euros piloté par la BPI (Banque publique d’investissement), qu’elle financerait pour moitié à partir d’une dérivation de 20 % des 500 millions d’euros que le Gouvernement de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait prévu d’allouer …
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, Évaluations - Rapports - Études
• Article n° 21380
• Publié le 25/06/2014 à 17:00
Investissement privé dans le secteur culturel : les quatre fonds spécialisés de la BPI

Patrimoine et Création, Mode et Finance, et Savoir-faire d’excellence, tels sont les quatre fonds créés entre 1999 et 2013 et aujourd’hui gérés par la BPI (Banque publique d’investissement), et dans lesquels les entreprises culturelles et patrimoniales peuvent trouver des débouchés à condition de…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations
• Article n° 21355
• Publié le 25/06/2014 à 17:00