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Musées, Monuments et Patrimoine : archives mars 2025 (page 17/17)

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©  Paul Pascal - Département de Loire-Atlantique

Transfert de propriété de biens des collections nationales au Département de Loire-Atlantique

La propriété de biens des collections nationales est transférée par l’État au Département de Loire-Atlantique, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 25/02/2025. Sont concernés les biens confiés par l’État au Département, sous quelque forme que ce soit, avant le 07/10/1910 et conservés…

Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État - Administrations, Musées
• Article n° 389617
• Publié le 03/03/2025 à 09:00

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