Think Culture 2021 : « La baisse d’impôt est beaucoup plus égalitaire » (Bertrand Burgalat)
« Je préfère, a priori, la baisse d’impôt parce qu’elle est beaucoup plus égalitaire. Il y a une notion d’arbitraire dans la subvention qui paraît extrêmement dangereuse, même s‘il existe de nombreux contre-exemples. La mesure principale, qui aide énormément l’industrie musicale, est un crédit d’impôt qui représente 11 M€ et a été un peu étendu, à hauteur de 2 % de la valeur que crée cette industrie. Tous les deux ans, ce crédit est remis en question ce qui permet de n’avoir aucun dévoiement », déclare Bertrand Burgalat, président du SNEP
Syndicat national de l’édition phonographique
, lors du duo « Le soutien de l’initiative privée : la subvention ou la baisse d’impôt ? » organisé par News Tank Culture, dans le cadre de la 6e édition de Think Culture au Centre Pompidou
• Établissement public culturel pluridisciplinaire ouvert en 1977.• Réunit le MNAM (Musée national d’art moderne), le CCI (Centre de création industrielle), le DCC (Département culture et création)…
(Paris 4e), le 07/09/2021.
« Il se trouve que la Seine Musicale
• Complexe musical situé sur l’Île Seguin, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
• Comprend un auditorium de 1 150 places, dédié aux musiques classiques, et une grande salle (4 000 à 6 000…
est un partenariat public-privé, ce qui est complètement inédit dans le secteur culturel, où nous avons plutôt l’habitude d’avoir des sociétés d’économie mixte (…). On sait exactement où va intervenir l’acteur public dans le cadre d’un partenariat public-privé, puisque c’est défini dans le contrat. (…) La question de fond est de savoir où doit intervenir aujourd’hui la mission de service public dans un domaine où l’action privée se développe de plus en plus. Il y a une volonté de l’ensemble du secteur privé de s’emparer de la culture », indique Olivier Haber, directeur général de La Seine Musicale.
« Je pense que nous avons besoin d’avoir des interlocuteurs, des pouvoirs publics qui connaissent nos préoccupations, mais gardent aussi une certaine distance. Je trouve que c’est le cas du CNM
Centre national de la musique
. Il faut nous protéger de nous-mêmes. Le mot technocratie peut aussi être pris de manière positive. Je considère que l’argent public ne peut pas être dépensé avec subjectivité », déclare encore Bertrand Burgalat.
News Tank rend compte des échanges.
« Il serait plus simple que l’action publique aille là où le secteur privé ne peut pas aller » (Olivier Haber)
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Nous avons une fiscalité à la fois très poussée et constamment compensée par des déductions »
Le classique, et le jazz dans une moindre mesure, sont depuis longtemps presque assimilés au patrimoine auprès du ministère de la Culture. En revanche, dans les années 1970, il n’y avait pas de grand festival de rock en France. Il s’agissait d’un monde qui relevait beaucoup plus de la sécurité civile que de l’action culturelle. À partir de 1981, l’action culturelle s’est énormément développée. Cela a commencé avec les MJC Maison des jeunes et de la culture de Malraux avant de beaucoup s’amplifier. Dans l’ensemble, la musique telle qu’elle est apparue avec l’enregistrement était un monde qui relevait plus du show-business, au même titre que le cirque et le cinéma, et non de la culture au sens un peu pesant et institutionnel. Cela a pris beaucoup d’ampleur avec le numérique puisque la musique enregistrée a été décimée. Nous avons été la première industrie à devoir affronter de façon très violente le numérique. C’est à partir de là que se sont posées des questions comme le crédit d’impôt en parallèle de la loi Hadopi Favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, du 12/06/2009. . Il y a eu, notamment avec le Covid, une amplification des mécanismes de subvention et d’aide, alors que la musique n’aurait peut-être pas eu besoin de cela autrement. Nous nous y sommes habitués. Nous avons une fiscalité à la fois très poussée et constamment compensée par des déductions.
- Après la guerre, les Américains faisaient venir tous leurs artistes en France en leur payant leurs billets. Il y avait une vraie politique en ce sens. C’est un pays qui est totalement protectionniste et qui, à l’extérieur, est libre-échangiste. En tant que producteurs de disques, quand nos artistes vont se produire aux États-Unis, ils payent 3 000 € par visa, doivent attendre des mois, suivre tout un processus bureaucratique. Or, lorsque les artistes américains viennent en France, on leur fait un cachet minimal, ils réalisent une facture et ne payent en réalité même pas de charges sociales. Quand on parle de cela aux pouvoirs publics, ils nous disent qu’ils vont nous aider, qu’il y a le Bureau Export Association fondée en 1993 et dissoute le 30/10/2020 (avant l’intégration de ses missions et ses équipes au CNM) • Accompagne la filière musicale française dans le développement de ses artistes … qui peut contribuer à payer les visas pour les artistes. Plutôt que de donner de grandes leçons aux GAFAM Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft ne pourrait-on pas essayer d’avoir une réciprocité avec les Américains, envisager des usages qui sont les mêmes ? Lorsque nous faisons ce genre de proposition, nous sommes confrontés à un désert total. On nous a répondu au ministère qu’il est normal qu’il soit plus facile pour les artistes américains de venir en France, car notre administration est beaucoup plus efficace. Ces mécanismes finissent par s’installer.
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Il y a une notion d’arbitraire dans la subvention qui paraît extrêmement dangereuse »
Je préfère, a priori, la baisse d’impôt parce qu’elle est beaucoup plus égalitaire. Il y a une notion d’arbitraire dans la subvention qui paraît extrêmement dangereuse, même s‘il existe de nombreux contre-exemples. La mesure principale qui aide énormément l’industrie musicale est un crédit d’impôt qui représente 11 M€ et a été un peu étendu, à hauteur de 2 % de la valeur que crée cette industrie. Tous les deux ans ce crédit est remis en question, ce qui permet de n’avoir aucun dévoiement. Il faut faire attention lorsqu’il s’agit d’argent public. Nous avons aussi parfois besoin de la technocratie pour nous défendre contre nous-mêmes et éviter de dévoyer certaines mesures qui partent d’une bonne intention.
Bertrand Burgalat
- Il est très intéressant de voir la différence entre l’industrie phonographique et l’industrie du live. Le phénomène de la politique américaine, qui a poussé ses artistes en les subventionnant, se retrouve aujourd’hui avec la Corée du Sud qui finance complètement l’export de ses artistes. Il ne faut pas s’étonner du succès de cette culture parmi nos adolescents notamment. Côté spectacle vivant, il faut faire la distinction entre la partie infrastructures et le côté production de spectacles, production de concerts. Il y a bien deux actes différents. En fonction des esthétiques, on retrouve aussi des réalités extrêmement diverses. Il se trouve que la Seine Musicale est un partenariat public-privé, ce qui est complètement inédit dans le secteur culturel où nous avons plutôt l’habitude d’avoir des sociétés d’économie mixte. On retrouve très souvent des DSP Délégation de service public et puis parfois aussi des acteurs 100 % privés comme L’Olympia • Salle de spectacles parisienne (9e arrondissement)• Historique :- Salle construite par Joseph Oller et inaugurée le 12/04/1893- Cinéma de 1929 à 1954- Rachat en 1954 par la Sato (Groupe Jacques… . Il s’agit donc d’une situation atypique, et d’un modèle plutôt vertueux. On sait exactement où va intervenir l’acteur public dans le cadre d’un partenariat public-privé, puisque c’est défini dans le contrat. Il n’est pas l’actionnaire principal, il n’a donc pas son mot à dire sur l’ensemble de l’activité. Il n’est pas complètement en retrait non plus.
- La question de fond est de savoir où doit intervenir aujourd’hui la mission de service public dans un domaine où l’action privée se développe de plus en plus. Il y a une volonté de l’ensemble du secteur privé de s’emparer de la culture. On fait de la culture globalement, sans distinction entre les disciplines. À la Seine Musicale, nous avons à la fois un auditorium où nous proposons du classique et une grande salle où nous proposons de la comédie musicale.
- On retrouve encore des maires, des régions, des départements, pour lesquels l’envie d’avoir un équipement est motivée par des raisons politiques, plutôt que par un besoin. Or, on ne développe pas des infrastructures simplement pour créer un nouveau bâtiment. Il serait intéressant que le CNM, en tant qu’instance un peu au-dessus des intervenants privés et publics et expert en la matière, donne son avis quand on développe de nouvelles infrastructures sur un territoire déjà fortement occupé. Une position juste permet à l’acteur privé de se développer librement. Avant de donner de l’argent, il s’agit de savoir si l’action publique vient entraver l’action privée. Aujourd’hui, de temps en temps, l’action publique vient entraver la nôtre. Le secteur de la musique classique par exemple est complètement préempté par le public. Il serait plus simple que l’action publique aille là où le secteur privé ne peut pas aller parce qu’il n’y a pas d’économie, ou pour aider la diffusion auprès des publics empêchés, soutenir le développement de jeunes artistes, etc.
- Sur la partie programmation et production, nous n’avons jamais pu bénéficier du crédit d’impôt spectacle vivant parce que nous sommes trop petits. Il faut avoir un minimum de dates dans un minimum de lieux. Nous ne sommes plus éligibles dès lors qu’une production est faite pour être présentée dans notre salle. De l’autre côté, on ne peut pas non plus être trop grand parce qu’il y a aussi une limitation de jauge. Ces mesures aident forcément le secteur mais, là aussi, il y a de l’arbitraire. Je suis davantage favorable à la baisse d’impôt, au jeu sur l’impôt. Aux États-Unis, le mécénat constitue une aide déguisée de l’État puisqu’il y a un avantage fiscal derrière qui est reportée sur l’individu. Cela revient à introduire une notion individuelle et un peu plus privée dans une aide et donc à casser le modèle arbitraire, puisque le choix ne se fait pas par une commission, mais par les individus, les entreprises qui vont subventionner un secteur plus qu’un autre.
Olivier Haber
« Je considère que l’argent public ne peut pas être dépensé avec subjectivité » (Bertrand Burgalat)
- Je pense que nous avons besoin d’avoir des interlocuteurs, des pouvoirs publics qui connaissent nos préoccupations, mais gardent aussi une certaine distance. Je trouve que c’est le cas du CNM. Il faut nous protéger de nous-mêmes. Le mot technocratie peut aussi être pris de manière positive. Je considère que l’argent public ne peut pas être dépensé avec subjectivité, lorsque l’on aime bien un artiste, un projet. J’ai siégé pendant deux ans à l’aide à la musique de film au CNM. J’avais trouvé remarquables les équipes qui n’influençaient personne. Nous sommes là pour inciter les producteurs à mettre de la musique originale sur leurs films, quoi qu’on pense des morceaux.
- Je trouve inquiétantes les subventions de la BPI
Banque publique d’investissement
. J’ai l’impression que certains labels vont s’abreuver de ces aides, or même s’il y a probablement de très bonnes intentions derrière, l’acteur public doit rester dans son rôle. En tant qu’organisation, nous essayons d’être mesurés en considérant que c’est une industrie dans laquelle chacun a son rôle à jouer. La musique n’entre pas en confrontation avec le spectacle vivant qui a énormément souffert du Covid. Nous nous sommes d’ailleurs effacés volontiers pendant cette période. Je suis très hostile au fait qu’on brandisse à tour de bras la question de l’exception. La culture est aussi une industrie qui procure des emplois. Il faut que l’investissement puisse avoir des retombées positives sur l’économie.
Bertrand Burgalat - Dire qu’à partir du moment où il n’y a que des critères économiques dans des commissions de subvention, on ôte l’arbitraire me pose un problème. On sait qu’un nombre limité d’acteurs pourront bénéficier des aides, certains auront plus de difficultés à y accéder. Il y a aussi une question de timing. Il y a des périodes où il vaut mieux demander des subventions parce qu’après il n’y a plus de budget. Quand on bénéficie d’impôt ou de réduction d’impôt, cette mesure est valable pour tous sur la période déterminée.
Olivier Haber
« Nous sommes tous devenus des experts en aides et (…) mesurons à quel point c’est chronophage » (Oliver Haber)
- Nous sommes tous devenus des experts en aides depuis un an et demi et nous mesurons à quel point c’est chronophage. J’ai la chance de diriger une structure assez importante avec des services dédiés, mais dans une période d’activité réelle, nous passons le plus clair de notre temps à travailler, exploiter un lieu. Le temps que l’on peut consacrer à des dossiers de ce type est beaucoup plus réduit. Il y a aussi peu de très grandes entreprises dans le panorama des entreprises du secteur.
- Je voudrais souligner, sur la partie taxe, que quand j’étais au Crazy Horse
• Cabaret créé le 19/05/1951 par Alain Bernardin
• Président : Philippe Lhomme depuis mars 2006
• Directrice générale : Andrée Deissenberg
• Effectifs : 80 salariés dont 40 danseuses (20 dans…
nous avons obtenu la TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
à taux réduit sur la partie spectacle, puisque nous étions à 19,6 % sur l’ensemble avant de scinder nos activités. Aujourd’hui dans toutes les salles de spectacle, le producteur peut obtenir une TVA à taux réduit à condition que le bar soit fermé pendant le spectacle et qu’on ne puisse pas servir de boissons. Il s’agit d’une autre forme de lourdeur qui présente également des inconvénients. On voit bien que l’intérêt fiscal va du côté des producteurs, tandis que la présence d’un bar va du côté des salles. Le risque est de perdre le taux réduit qu’il faut préserver, mais qui souligne une aberration du système.
Olivier Haber
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Il faut que nous fassions attention avec la musique de ne pas créer un art officiel »
Le crédit d’impôt est structurant. Au début, j’étais méfiant parce qu’il avait été décidé par de gros indépendants comme Wagram. J’avais peur que les structures les plus artisanales soient complètement laissées de côté parce qu’on n’avait pas forcément les moyens de bien comprendre tous les enjeux, de présenter des dossiers. Finalement, il n’y a pas eu de dévoiement du crédit d’impôt pour la musique, mais cela nous oblige à prendre plus de risques. Si l’on fait le parallèle avec le cinéma, avec le CNC Centre national du cinéma et de l’image animée , le rôle d’un grand producteur, aujourd’hui, est d’avoir ses entrées dans certaines structures. Il faut que nous fassions attention avec la musique de ne pas créer un art officiel.
Bertrand Burgalat
« Baisser la dépense publique dans ce qu’elle peut avoir d’injustifié » (Bertrand Burgalat)
- D’abord, il faut gagner de l’argent pour pouvoir bénéficier d’une baisse d’impôt. En l’occurrence, dans une période de crise, telle que celle que nous venons de vivre, baisser tous les impôts possibles n’aurait servi à rien puisque nous ne gagnions pas d’argent. Les festivals sont des activités qui tournent quasi exclusivement avec des subventions très importantes. Or, on peut voir lors des crises que nous vivons de manière structurelle depuis des décennies que ces subventions ne vont aller qu’à la baisse. Il s’agissait de savoir comment remplacer les aides et c’est ainsi que nous sommes arrivés à ce mirage du sponsoring des entreprises privées.
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L’acteur privé doit pouvoir voler structurellement de ses propres ailes »
Cela a marché un temps, mais quand la crise est forte, elle a aussi des conséquences sur les entreprises privées dont les premières mesures de réduction des coûts visent à supprimer les aides. L’acteur privé doit pouvoir voler structurellement de ses propres ailes, l’économie d’un projet doit pouvoir tenir. Ensuite, les subventions peuvent permettre de développer davantage ou de mettre en œuvre des missions complémentaires. On se plaint souvent de l’uniformité du paysage, mais s’il n’y avait pas le crédit d’impôt et les aides de ce type, ce serait encore pire.
Olivier Haber
- La meilleure chose est quand même de baisser la dépense publique dans ce qu’elle peut avoir d’injustifié. Je ne parle pas des dépenses sociales, mais il peut y avoir une certaine légèreté dans la dépense sociale, un rapport avec certains concessionnaires de marchés publics. Nous nous sommes habitués à avoir un taux de dépenses publiques gigantesque qu’on compense avec la subvention et la baisse d’impôt. Si cela ne change pas nous n’arriverons pas à dépasser ces clivages.
Bertrand Burgalat
Bertrand Burgalat
Président @ Syndicat National de l’Édition Phonographique (SNEP)
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Parcours
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- News Tank Agro.
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Catégorie : Média
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