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AN : Pascal Bois et Constance Le Grip co-rapporteurs de la mission flash sur le statut des auteurs

Paris - Mouvement n°184648 - Publié le 03/06/2020 à 14:00
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Pascal Bois et Constance Le Grip - ©  D.R.

Les députés Pascal Bois Conseiller municipal @ Ville de Chambly • Député LREM de l’Oise @ Assemblée nationale • Secrétaire de la commission des affaires culturelles et de l'éducation @ Assemblée nationale
(LREM La République En Marche ) et Constance Le Grip Députée LR des Hauts-de-Seine @ Assemblée nationale • Vice-présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation @ Assemblée nationale • Coordinatrice du groupe culture sur les… (LR Les Républicains ) sont nommés co-rapporteurs de la mission flash sur le statut des auteurs, annonce la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale le 03/06/2020.

Pascal Bois est député depuis 2017 et a notamment été rapporteur de la loi sur la création du Centre national de la musique (d’avril à mai 2019) et en charge de la Mission de préfiguration du CNM Centre national de la musique (avril 2018-janvier 2019). Constance Le Grip est coordinatrice du groupe culture sur les conséquences de la crise du coronovirus-Covid-19 depuis avril 2020. Elle est notamment députée et vice-présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation depuis 2017.

Par ailleurs, la députée Sophie Mette Députée Modem Gironde (9e circonscription) @ Assemblée nationale • Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation @ Assemblée nationale • Rapporteure de la mission d’information… (Mouvement démocrate), est nommée rapporteure suppléante de la mission d’information sur l’application de la loi du 29/07/2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en remplacement du député Raphaël Gérard Député LREM de Charente-Maritime @ Assemblée nationale
(LREM). Sophie Mette, membre de la mission depuis 2019, remplace Raphaël Gérard « en raison d’une longue convalescence », précise Bruno Studer Député LREM de la 3e circonscription du Bas-Rhin @ Assemblée nationale • Président de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation @ Assemblée nationale
• Député LREM de la 3e
, président de la Commission des Affaires culturelles. Sophie Mette est rapporteure du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique depuis décembre 2019 et députée depuis 2017.

Pascal Bois


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Parcours

Assemblée nationale
Rapporteur de la loi sur la création du Centre national de la musique
Ministère de la Culture
Mission de préfiguration du CNM
Assemblée nationale
Membre du groupe de travail sur la réforme de l’audiovisuel public
Assemblée nationale
Membre du groupe de travail sur le droit d’auteur
Assemblée nationale
Député LREM de l’Oise
Assemblée nationale
Secrétaire de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ville de Chambly
Conseiller municipal

Fiche n° 30230, créée le 25/04/2018 à 17:04 - MàJ le 03/06/2020 à 12:16

Constance Le Grip


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Parcours

Assemblée nationale - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Coordinatrice du groupe culture sur les conséquences de la crise du coronovirus-Covid-19
Assemblée nationale
Vice-présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
Assemblée nationale
Députée LR des Hauts-de-Seine
Parlement européen
Députée européenne (Parti Populaire Européen - PPE)
Présidence de la République (Elysée)
Conseillère technique, en charge des relations avec les membres de l’Assemblée nationale et du Parlement européen
Ministère de l’Intérieur
Conseillère technique
Département des Hauts-de-Seine
Chargée de mission auprès de Nicolas Sarkozy
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Conseillère parlementaire de Nicolas Sarkozy
Ministère de l’Intérieur
Conseillère parlementaire de Nicolas Sarkozy

Fiche n° 22600, créée le 02/05/2017 à 13:59 - MàJ le 08/04/2020 à 22:57

Sophie Mette


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Parcours

Assemblée nationale - Commission des Affaires culturelles
Rapporteure du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Assemblée nationale - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteure du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique"
Assemblée nationale - commission des Affaires culturelles
Rapporteure de la mission d’information sur la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Assemblée nationale
Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Assemblée nationale
Députée Modem Gironde (9e circonscription)

Fiche n° 37255, créée le 04/12/2019 à 11:36 - MàJ le 12/05/2021 à 11:35

Assemblée nationale

L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. Elle siège au palais Bourbon à Paris.

• Président de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation : Bruno Studer

• Contact  : Franck Guyon, Service de la communication et de l’information multimédia

• Tél. : 01 40 63 64 32


Catégorie : Etat


Adresse du siège

126 rue de l’Université
75355 Paris sp 07 France


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Fiche n° 116, créée le 27/09/2013 à 13:23 - MàJ le 09/04/2020 à 10:06

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Pascal Bois et Constance Le Grip - ©  D.R.