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Think 2017 : L’Europe de la culture : quelle ambition pour les droits d’auteur et les droits voisins ?

Paris - Actualité n°95576 - Publié le 13/06/2017 à 10:11
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« L’Europe : alliée ou adversaire ? » tel était le titre de notre débat à ce sujet en 2016. Les intervenants, chacun à leur façon, avaient souhaité une « Europe partenaire », et une Europe plus ambitieuse, dotée de davantage de moyens pour la culture. Une Europe à deux visages ? Souhait de constitution d’un grand marché numérique et menaces de dérégulation d’un côté, défense de l’exception culturelle, sous l’impulsion de la France, lors de la négociation commerciale transatlantique de l’autre …

Plusieurs textes sont en cours d'élaboration au niveau de l’Union Européenne : projet de révision de la directive de 2001 sur les droits d’auteurs et les droits voisins, projet de révision de la directive sur les services de média audiovisuels (SMA), « paquet droit d’auteur » et proposition de la Commission européenne, en septembre 2016, de réforme du cadre européen applicable au droit d’auteur et aux droits voisins. Il s’agit en fait de sujets cruciaux : la rémunération proportionnelle des créateurs, les obligations des intermédiaires en matière de création, le principe de pays de destination, les exceptions au droit d’auteur, etc… Où en est-on ? Quelles sont les avancées ? Quels sont problèmes en suspens ? En clair, l’Europe se met-elle en situation de mieux protéger les créateurs et leurs droits ?

Ce débat interviendra dans le cadre de Think Culture , le 05/09/2017 à l’Université Paris-Dauphine, à 11h45.

Participeront aux échanges

  • Marie-Anne Ferry-Fall, ADAGP • Société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. • Création : 1953 • Mission : - gérer l’ensemble des droits…

Marie-Anne Ferry-Fall


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Parcours

Sorimage
Présidente
AVA (Arts visuels associés)
Présidente

Fiche n° 1594, créée le 07/02/2014 à 11:49 - MàJ le 27/03/2015 à 12:54

  • Constance Le Grip, Assemblée nationale • L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. Elle siège au palais Bourbon …

Constance Le Grip


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Parcours

Assemblée nationale - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Coordinatrice du groupe culture sur les conséquences de la crise du coronovirus-Covid-19
Assemblée nationale
Vice-présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
Assemblée nationale
Députée LR des Hauts-de-Seine
Parlement européen
Députée européenne (Parti Populaire Européen - PPE)
Présidence de la République (Elysée)
Conseillère technique, en charge des relations avec les membres de l’Assemblée nationale et du Parlement européen
Ministère de l’Intérieur
Conseillère technique
Département des Hauts-de-Seine
Chargée de mission auprès de Nicolas Sarkozy
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Conseillère parlementaire de Nicolas Sarkozy
Ministère de l’Intérieur
Conseillère parlementaire de Nicolas Sarkozy

Fiche n° 22600, créée le 02/05/2017 à 13:59 - MàJ le 08/04/2020 à 22:57

  • Hervé Rony, Scam • Société civile créée en septembre 1981 par 24 auteurs « dont l’objectif était de faire reconnaître le statut des réalisateurs de documentaires et d’obtenir la protection et la répartition de leurs…

Hervé Rony


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Parcours

Le FAIR
Président
RTL
Conseiller auprès de la direction générale pour les affaires juridiques
Maxximum
Directeur général
Maxximum
Responsable des affaires juridiques

Fiche n° 178, créée le 16/10/2013 à 13:22 - MàJ le 14/07/2021 à 07:24

  • Marie Sellier, Vivendi Groupe français présent dans la communication, l’audiovisuel et le divertissement• Création : 1853• Entreprises et entités du groupe :- Groupe Canal+ et sa filiale Studio Canal- Universal Music…

Marie Sellier


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Parcours

Vivendi
Directrice des Affaires publiques
Vivendi
Directrice des Affaires publiques et de la propriété intellectuelle
Vivendi
Responsable des Affaires publiques et européennes
Lazard Frères
Conseillère juridique
Alcatel
Gestionnaire d’entreprise et analyste économique

Fiche n° 23239, créée le 16/06/2017 à 14:23 - MàJ le 07/07/2017 à 11:57

  • Jérôme Roger, SPPF Société civile créée par des producteurs indépendants lors de l’entrée en vigueur de la loi de 1985. • Missions :- constitution d’un répertoire social regroupant phonogrammes et vidéogrammes,…

Jérôme Roger


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Parcours

Centre national de la musique (CNM)
Membre du conseil d’administration
Impala
Membre du conseil d’administration
UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants)
Directeur général
Fonds pour la Création Musicale
Membre du conseil d’administration
Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE)
Cogérant et membre du conseil d’administration
SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique)
Directeur juridique
Groupe NRJ
Directeur juridique
Radio RMC
Responsable des affaires juridiques

Fiche n° 192, créée le 17/10/2013 à 14:30 - MàJ le 09/02/2021 à 16:06

  • David El Sayegh, Sacem • Organisme privé, la Sacem est une société à but non lucratif gérée par les créateurs et les éditeurs de musique qui composent son Conseil d’administration.• Création : 11/02/1850• Missions :…

David El Sayegh


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Parcours

Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP)
Directeur des affaires juridiques et nouvelles technologies
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Directeur adjoint du département droit de reproduction, Internet et médias

Fiche n° 198, créée le 18/10/2013 à 09:06 - MàJ le 13/09/2021 à 20:07

Modération :

  • Eric Baptiste, Socan Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Éric Baptiste


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Parcours

QwantumRights Solutions Corp.
P-DG
CISAC
Directeur général
95.2 Paris
Directeur général- Gérant
RFI
Directeur du développement et affaires internationales
Musiques France Plus
Président délégué
Vive la Radio
Président
RFI
Directeur général
Conseil d'État
Membre du Conseil d’Etat

Fiche n° 376, créée le 23/10/2013 à 22:10 - MàJ le 02/06/2021 à 11:02

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