Think 2017 : L’Europe de la culture : quelle ambition pour les droits d’auteur et les droits voisins ?
« L’Europe : alliée ou adversaire ? » tel était le titre de notre débat à ce sujet en 2016. Les intervenants, chacun à leur façon, avaient souhaité une « Europe partenaire », et une Europe plus ambitieuse, dotée de davantage de moyens pour la culture. Une Europe à deux visages ? Souhait de constitution d’un grand marché numérique et menaces de dérégulation d’un côté, défense de l’exception culturelle, sous l’impulsion de la France, lors de la négociation commerciale transatlantique de l’autre …
Plusieurs textes sont en cours d'élaboration au niveau de l’Union Européenne : projet de révision de la directive de 2001 sur les droits d’auteurs et les droits voisins, projet de révision de la directive sur les services de média audiovisuels (SMA), « paquet droit d’auteur » et proposition de la Commission européenne, en septembre 2016, de réforme du cadre européen applicable au droit d’auteur et aux droits voisins. Il s’agit en fait de sujets cruciaux : la rémunération proportionnelle des créateurs, les obligations des intermédiaires en matière de création, le principe de pays de destination, les exceptions au droit d’auteur, etc… Où en est-on ? Quelles sont les avancées ? Quels sont problèmes en suspens ? En clair, l’Europe se met-elle en situation de mieux protéger les créateurs et leurs droits ?
Ce débat interviendra dans le cadre de Think Culture , le 05/09/2017 à l’Université Paris-Dauphine, à 11h45.
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Participeront aux échanges
- Marie-Anne Ferry-Fall, ADAGP
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• Société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques.• Création : 1953
• Mission : gérer l’ensemble des droits patrimoniaux…
• Société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques.• Création : 1953
• Mission : gérer l’ensemble des droits patrimoniaux…
Marie-Anne Ferry-Fall
Présidente @ European Visual Artists (EVA)
Présidente @ Sorimage
Directrice générale @ Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP)
Présidente @ AVA (Arts visuels associés)
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Depuis juin 2014
European Visual Artists (EVA)
Présidente
Présidente
Depuis 2013
Sorimage
Présidente
Présidente
Depuis mai 2012
Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP)
Directrice générale
Directrice générale
Depuis 2012
AVA (Arts visuels associés)
Présidente
Présidente
2007 - mai 2012
Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP)
Directrice juridique
Directrice juridique
Fiche n° 1594, créée le 07/02/2014 à 11:49 - MàJ le 22/05/2023 à 10:54
- Constance Le Grip, Assemblée nationale
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• L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. Elle siège au palais Bourbon …
• L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. Elle siège au palais Bourbon …
Constance Le Grip
Coordinatrice du groupe culture sur les conséquences de la crise du coronovirus-Covid-19 @ Assemblée nationale - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Députée LR des Hauts-de-Seine @ Assemblée nationale (AN)
Vice-présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation @ Assemblée nationale (AN)
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Parcours
Depuis avril 2020
Assemblée nationale - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Coordinatrice du groupe culture sur les conséquences de la crise du coronovirus-Covid-19
Coordinatrice du groupe culture sur les conséquences de la crise du coronovirus-Covid-19
Depuis juin 2017
Assemblée nationale (AN)
Députée LR des Hauts-de-Seine
Députée LR des Hauts-de-Seine
Depuis juin 2017
Assemblée nationale (AN)
Vice-présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
Vice-présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
Février 2010 - juin 2017
Parlement européen
Députée européenne (Parti Populaire Européen - PPE)
Députée européenne (Parti Populaire Européen - PPE)
Mai 2007 - février 2010
Présidence de la République (Élysée)
Conseillère technique, en charge des relations avec les membres de l’Assemblée nationale et du Parlement européen
Conseillère technique, en charge des relations avec les membres de l’Assemblée nationale et du Parlement européen
Juin 2005 - avril 2007
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Conseillère technique
Conseillère technique
Décembre 2004 - juin 2005
Département des Hauts-de-Seine
Chargée de mission auprès de Nicolas Sarkozy
Chargée de mission auprès de Nicolas Sarkozy
Avril 2004 - novembre 2004
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Conseillère parlementaire de Nicolas Sarkozy
Conseillère parlementaire de Nicolas Sarkozy
Juillet 2002 - avril 2004
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Conseillère parlementaire de Nicolas Sarkozy
Conseillère parlementaire de Nicolas Sarkozy
Fiche n° 22600, créée le 02/05/2017 à 13:59 - MàJ le 08/04/2020 à 22:57
- Hervé Rony, Scam
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• Société civile créée en septembre 1981 par 24 auteurs « dont l’objectif était de faire reconnaître le statut des réalisateurs de documentaires et d’obtenir la protection et la répartition de leurs…
• Société civile créée en septembre 1981 par 24 auteurs « dont l’objectif était de faire reconnaître le statut des réalisateurs de documentaires et d’obtenir la protection et la répartition de leurs…
Hervé Rony
Président du Comité @ Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)
Président @ Le FAIR
Directeur général @ Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
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Parcours
Depuis juillet 2022
Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)
Président du Comité
Président du Comité
Depuis janvier 2014
Le FAIR
Président
Président
Depuis juin 2010
Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
Directeur général
Directeur général
Juillet 1994 - juin 2010
Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP)
Directeur général
Directeur général
Octobre 1991 - juillet 1994
RTL
Conseiller auprès de la direction générale pour les affaires juridiques
Conseiller auprès de la direction générale pour les affaires juridiques
Novembre 1990 - octobre 1991
Maxximum
Directeur général
Directeur général
Octobre 1989 - novembre 1990
Maxximum
Responsable des affaires juridiques
Responsable des affaires juridiques
Fiche n° 178, créée le 16/10/2013 à 13:22 - MàJ le 21/06/2023 à 10:57
- Marie Sellier, Vivendi
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Groupe français présent dans la communication, l’audiovisuel et le divertissement• Création : 1853• Entreprises et entités du groupe :- Groupe Canal+ et sa filiale Studio Canal- Universal Music…
Groupe français présent dans la communication, l’audiovisuel et le divertissement• Création : 1853• Entreprises et entités du groupe :- Groupe Canal+ et sa filiale Studio Canal- Universal Music…
Parcours
Depuis janvier 2016
Vivendi
Directrice des Affaires publiques
Directrice des Affaires publiques
2010 - décembre 2015
Vivendi
Directrice des Affaires publiques et de la propriété intellectuelle
Directrice des Affaires publiques et de la propriété intellectuelle
Septembre 2005 - décembre 2015
Vivendi
Responsable des Affaires publiques et européennes
Responsable des Affaires publiques et européennes
2004 - 2005
Lazard Frères
Conseillère juridique
Conseillère juridique
Janvier 2001 - septembre 2004
Alcatel
Gestionnaire d’entreprise et analyste économique
Gestionnaire d’entreprise et analyste économique
Fiche n° 23239, créée le 16/06/2017 à 14:23 - MàJ le 07/07/2017 à 11:57
- Jérôme Roger, SPPF
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Société civile créée par des producteurs indépendants lors de l’entrée en vigueur de la loi de 1985.
• Missions :- constitution d’un répertoire social regroupant phonogrammes et vidéogrammes,…
Société civile créée par des producteurs indépendants lors de l’entrée en vigueur de la loi de 1985.
• Missions :- constitution d’un répertoire social regroupant phonogrammes et vidéogrammes,…
Jérôme Roger
Membre du conseil d’administration @ Centre national de la musique (CNM)
Membre du conseil d’administration @ Impala
Directeur général @ Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF)
Cogérant et membre du conseil d’administration @ Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE)
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Parcours
Depuis janvier 2020
Centre national de la musique (CNM)
Membre du conseil d’administration
Membre du conseil d’administration
Depuis 2000
Impala
Membre du conseil d’administration
Membre du conseil d’administration
Depuis septembre 1995
Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF)
Directeur général
Directeur général
Depuis 1995
Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE)
Cogérant et membre du conseil d’administration
Cogérant et membre du conseil d’administration
1995 - octobre 2020
Fonds pour la Création Musicale
Membre du conseil d’administration
Membre du conseil d’administration
1997 - mai 2020
UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants)
Directeur général
Directeur général
Mars 1994 - août 1995
SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique)
Directeur juridique
Directeur juridique
Janvier 1991 - février 1994
Groupe NRJ
Directeur juridique
Directeur juridique
Juillet 1987 - janvier 1991
Radio RMC
Responsable des affaires juridiques
Responsable des affaires juridiques
Fiche n° 192, créée le 17/10/2013 à 14:30 - MàJ le 09/02/2021 à 16:06
- David El Sayegh, Sacem
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• Organisme privé, la Sacem est une société à but non lucratif gérée par les créateurs et les éditeurs de musique qui composent son Conseil d’administration.• Création : 11/02/1850• Missions :…
• Organisme privé, la Sacem est une société à but non lucratif gérée par les créateurs et les éditeurs de musique qui composent son Conseil d’administration.• Création : 11/02/1850• Missions :…
David El Sayegh
Directeur général adjoint @ Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
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Parcours
Depuis octobre 2021
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Directeur général adjoint
Directeur général adjoint
Septembre 2021 - octobre 2021
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Directeur général-gérant par intérim
Directeur général-gérant par intérim
Avril 2013 - octobre 2021
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Secrétaire général
Secrétaire général
2009 - mars 2013
Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP)
Directeur général
Directeur général
2007 - 2009
Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP)
Directeur des affaires juridiques et nouvelles technologies
Directeur des affaires juridiques et nouvelles technologies
2003 - 2006
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Directeur adjoint du département droit de reproduction, Internet et médias
Directeur adjoint du département droit de reproduction, Internet et médias
Fiche n° 198, créée le 18/10/2013 à 09:06 - MàJ le 01/02/2022 à 18:01
Modération :
- Eric Baptiste, Socan Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Parcours
Depuis juin 2021
QwantumRights Solutions Corp.
P-DG
P-DG
Mai 2010 - avril 2020
Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada (SOCAN)
Chef de la direction
Chef de la direction
Mars 2014 - mai 2019
Confédération Internationale des Sociétés d‘Auteurs et Compositeurs (CISAC)
Président du conseil d’administration
Président du conseil d’administration
Juin 1986 - juillet 2012
Conseil d'État
Membre du Conseil d’Etat
Membre du Conseil d’Etat
Juillet 1998 - mai 2010
CISAC
Directeur général
Directeur général
Juillet 1996 - juillet 1998
95.2 Paris
Directeur général- Gérant
Directeur général- Gérant
1995 - juillet 1998
Musiques France Plus
Président délégué
Président délégué
1994 - juillet 1998
Vive la Radio
Président
Président
Juillet 1995 - juillet 1996
RFI
Directeur du développement et affaires internationales
Directeur du développement et affaires internationales
Juin 1990 - juillet 1995
RFI
Directeur général
Directeur général
Fiche n° 376, créée le 23/10/2013 à 22:10 - MàJ le 18/10/2021 à 14:31