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Covid-19 : création d’un fonds de solidarité pour les entreprises « particulièrement touchées »

Paris - Publié le jeudi 26 mars 2020 à 10 h 00 - n° 178874 Un fonds de solidarité - ayant pour objet le versement d’aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation - est institué par ordonnance du Président de la République en date du 25/03/2020 publiée au Journal officiel le 26/03/2020. 

Le fonds est créé pour une période de trois mois mais sa durée d’intervention « peut être prolongée par décret pour une durée d’au plus trois mois ». Il est financé par l'État, et peut également l'être, « sur une base volontaire », par les régions, les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et toute autre collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le montant et les modalités de cette contribution sont définis dans le cadre d’une convention conclue entre les deux parties.

Le champ d’application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d’attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement et de gestion du fonds, seront fixés par décret.

Un fonds de solidarité en faveur des entreprises d'1 Md€ financé à 750 M€ par l'État et à 250 M€ par les Régions est prévu au sein de la LFRLFRloi de finances rectificative 2020 promulguée par le Président de la République le 23/03/2020, publiée au Journal officiel le 24/03/2020 et entrée en vigueur immédiatement.
© MEF
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Le fonds de solidarité dans la LFR 2020

Le fonds de solidarité dans la LFR 2020

• Ciblé sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€

• Assurera le versement d’aides financières subsidiaires aux entreprises des secteurs « subissant une très forte baisse de leur chiffre d’affaires et aux entreprises concernées par des mesures de fermeture et dont la pérennité est menacée »

• « Ce programme complète ainsi, sans s’y substituer, les autres mesures de soutien à l’économie que le Gouvernement met en œuvre : étalement des créances fiscales et sociales au bénéfice des entreprises dont l’activité est affectée, renforcement du dispositif de chômage partiel, mobilisation de Bpifrance, financement pour garantir les lignes de trésorerie bancaires. Les secteurs éligibles ainsi que les modalités de l’aide apportée par le fonds de solidarité seront définies par voie réglementaire. »

• « Les loisirs et la culture » font partie des secteurs qui subissent « une baisse marquée et temporaire » de la consommation des ménages.

Ministère de l'Économie et des finances
Fiche n° 1467, créée le 14/02/14 à 02:11 - MàJ le 14/02/14 à 14:27

Ministère de l'Économie et des finances

• Le ministère de l'Économie et des Finances prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de consommation et répression des fraudes.
• Il est chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale. Il est responsable de l’ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière.
• Ministre : Bruno Le Maire
• Contact : Dimitri Lucas, conseiller presse
Tél. : 01 53 18 33 80



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