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Covid-19 : création d’un fonds de solidarité pour les entreprises « particulièrement touchées »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°178874 - Publié le 26/03/2020 à 10:00
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Un fonds de solidarité - ayant pour objet le versement d’aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation - est institué par ordonnance du Président de la République en date du 25/03/2020 publiée au Journal officiel le 26/03/2020. 

Le fonds est créé pour une période de trois mois mais sa durée d’intervention « peut être prolongée par décret pour une durée d’au plus trois mois ». Il est financé par l'État, et peut également l'être, « sur une base volontaire », par les régions, les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et toute autre collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le montant et les modalités de cette contribution sont définis dans le cadre d’une convention conclue entre les deux parties.

Le champ d’application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d’attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement et de gestion du fonds, seront fixés par décret.

Un fonds de solidarité en faveur des entreprises d'1 Md€ financé à 750 M€ par l'État et à 250 M€ par les Régions est prévu au sein de la LFR loi de finances rectificative 2020 promulguée par le Président de la République le 23/03/2020, publiée au Journal officiel le 24/03/2020 et entrée en vigueur immédiatement.


• Ciblé sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€

• Assurera le versement d’aides financières subsidiaires aux entreprises des secteurs « subissant une très forte baisse de leur chiffre d’affaires et aux entreprises concernées par des mesures de fermeture et dont la pérennité est menacée »

• « Ce programme complète ainsi, sans s’y substituer, les autres mesures de soutien à l’économie que le Gouvernement met en œuvre : étalement des créances fiscales et sociales au bénéfice des entreprises dont l’activité est affectée, renforcement du dispositif de chômage partiel, mobilisation de Bpifrance, financement pour garantir les lignes de trésorerie bancaires. Les secteurs éligibles ainsi que les modalités de l’aide apportée par le fonds de solidarité seront définies par voie réglementaire. »

• « Les loisirs et la culture » font partie des secteurs qui subissent « une baisse marquée et temporaire » de la consommation des ménages.

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

• Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique « prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale ». Il travaille notamment au soutien des secteurs de l’industrie, des services et de l’innovation.

• Les missions de « Bercy » sont assurées par différents services et directions parmi lesquels la direction générale des Douanes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la direction générale des finances publiques, la direction générale du Trésor, la direction du Budget ou encore la direction générale des entreprises.

Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique  : Bruno Le Maire

• Ministre délégué, chargé des comptes publics : Thomas Cazenave

Ministre délégué, chargé de l’Industrie et de l’Énergie : Roland Lescure

Ministre déléguée, chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation : Olivia Grégoire

Secrétaire d'État chargée du Numérique : Marina Ferrari

• Contact : Dimitri Lucas, conseiller presse
Tél. : 01 53 18 33 80


Catégorie : Etat


Adresse du siège

139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12 France


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Fiche n° 1467, créée le 14/02/2014 à 02:11 - MàJ le 02/05/2024 à 14:37


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