2es Assises du Cipac : « Développer une politique capacitaire grâce aux droits culturels » (C. Blouët)

Paris - Publié le lundi 9 octobre 2017 à 18 h 40 - n° 103516 « Les droits culturels font partie des droits de l’homme mais sont rarement appréhendés comme tels. La France a choisi de les traduire dans la loi NOTReLoi NOTReLoi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République et la loi LCAPLCAPLiberté de création, architecture et patrimoine en se basant sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelle de 2005. Mais, cette dernière traite davantage des biens culturels que des droits culturels. Les opérateurs culturels devraient davantage s’appuyer sur la déclaration de Fribourg (2007) ou la convention-cadre Faro du Conseil de l’Europe, entrée en vigueur en 2011. L’enjeu est de passer d’une politique publique qui répond à un besoin à une politique publique capacitaire qui permet aux individus de choisir ce qui fait sens pour eux », déclare Christelle Blouët, coordinatrice Réseau Culture 21, lors de la table ronde « Droits culturels : quelles traductions concrètes dans la définition des politiques publiques de soutien aux arts plastiques ? », organisée dans le cadre des 2es Assises du CipacCipacFédération des professionnels de l'art contemporain au Carreau du Temple (Paris 3e) le 09/10/2017.

« La Région Nouvelle-Aquitaine a choisi non pas d’harmoniser la politique culturelle des trois anciennes Régions mais de remettre tout à plat en se basant sur la notion de droits culturels. Dans cette optique, nous avons notamment organisé une conférence territoriale de la culture et un SodaviSodaviSchéma d’orientation pour le développement des arts visuels, dont les préconisations seront votées début 2018  », indique Katia Bourdin, présidente de la commission culture, patrimoine, identités régionales, sport, jeunesse, solidarités et handicap de la Région Nouvelle-Aquitaine le 09/10/2017. « Le Département de l’Ardèche souhaite accompagner les opérateurs culturels dans leur prise en compte des droits culturels autour de trois axes : la participation, l’interaction et la liberté », précise Anaïs Morand, chargée de projets transversaux et innovants du Département de l’Ardèche le 09/10/2017.

News Tank rend compte des échanges modérés par Christophe Givois, directeur de La MétiveLa Métivelieu de résidence de création artistique pluridisciplinaire à Moutier-d’Ahun (Creuse) et représentant de CINQ 25CINQ 25Réseau art contemporain en Limousin, et Xavier Montagnon, secrétaire général du Cipac.
© Léa Lootgieter
© Léa Lootgieter

« Chaque projet culturel en France devrait être passé au prisme des 8 thématiques de la déclaration de Fribourg » (Christelle Blouët)

  • « Le Réseau Culture 21 travaille depuis 2011 avec le Groupe de Fribourggroupe de Fribourggroupe de travail composé d'experts internationaux sur le droits culturels et coordonné par le philosophe Patrice Meyer-Bisch pour la traduction des enjeux liés aux droits culturels dans les instances françaises. Depuis fin 2012, nous pilotons notamment un programme de recherche-action intitulé  »Paideia«  en lien avec les collectivités territoriales (le Département du Nord, le Territoire de Belfort ou encore la Ville de Saint-Denis).
  • Les droits culturels font partie des droits de l’homme mais sont rarement appréhendés comme tels. Ils prennent leur source dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10/12/1948 et ont été également définis dans deux autres textes internationaux : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, tous deux ratifiés par la France en 1976. 
  • La notion de droits culturels a beaucoup évolué. Au départ, ces derniers étaient uniquement envisagés sous le prisme des droits culturels des minorités, par exemple de ceux des peuples autochtones. Mais, grâce au Conseil de l’Europe puis au travail du Groupe de Fribourg, leur champ d’application a été étendu à tous les individus. 
  • La déclaration de Fribourg - premier résultat du travail du groupe éponyme publié en 2007 - fixe 8 thématiques autour desquelles s’articulent les droits culturels : 
    • l’identité vue comme dynamique
    • la diversité qui permet aux références culturelles d'évoluer
    • les communautés auxquelles les personnes choisissent ou non de se rattacher
    • le patrimoine dans une approche extrêmement ouverte
    • la participation à la vie culturelle 
    • l'éducation et la formation qui exige une réciprocité entre le prescripteur et  »l’apprenant« 
    • l’information et la communication qui doivent également être dans un double flux
    • la coopération qui questionne les modalités de partenariat et de gouvernance démocratique
  • Chaque projet culturel en France devrait être passé au prisme de ces huit thématiques qui permettent de passer d’une politique publique qui répond à un besoin à une politique publique qui développe la capacité des individus à choisir ce qui fait sens pour eux.
  • Ce changement d’optique permettrait aussi de ne plus penser uniquement en termes de prescription et d’accès mais d’inclure également les conditions de travail des professionnels de la culture. Il s’agit de bouleverser tout l'écosystème de l’art contemporain. 
  • Ceux qui pensent que la prise en compte des droits culturels va remettre en cause leur expertise n’arrivent pas à envisager que le public ne doit pas être l’unique destinataire des politiques culturelles, qu’elles concernent aussi la valorisation des pratiques professionnelles.  
  • La traduction des droits culturels dans la loi française - via l’article 103 de la loi NOTReLoi NOTReLoi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République et la loi LCAPLCAPLiberté de création, architecture et patrimoine - se base sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée lors de la 33e session de la conférence générale de l'UnescoUnescoOrganisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture en 2005. Mais, cette dernière traite davantage des biens culturels que des droits culturels. 
  • Pour une meilleure prise en compte des droits culturels dans la loi, il conviendrait davantage de s’inspirer de la convention Faro, convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, entrée en vigueur en 2011 mais qui n’a jamais été ratifiée par la France. Elle reconnaît l’importance des communautés patrimoniales en disant que ce sont les personnes et non les biens qui doivent faire l’objet des politiques patrimoniales.  »

    Christelle Blouët, coordinatrice Réseau Culture 21

« La Nouvelle-Aquitaine construit sa nouvelle politique culturelle autour des droits culturels » (Katia Bourdin)

  • « La Région Nouvelle-Aquitaine construit sa nouvelle politique culturelle autour des droits culturels, imposés par le cadre législatif (lois NOTRe et LCAP) mais aussi par notre configuration territoriale. Nous sommes, en effet, la plus grande Région de France, avec six millions d’habitants et quatre langues. Nous avions donc cette question intrinsèque de la diversité des cultures et des langues. 
  • Nous avons choisi non pas d’harmoniser la politique des trois anciennes Régions mais de remettre tout à plat. Pour se faire, une conférence territoriale de la culture a été organisée en mars 2017 réunissant autour de la table opérateurs culturels, structures et CeserCeserConseil économique, social et environnemental régional et, plus spécifiquement pour les arts visuels, un SodaviSodaviSchéma d’orientation pour le développement des arts visuels. Ce dernier a été lancé fin 2016 et a déjà permis l’organisation d’une trentaine de rencontres publiques réunissant au total entre 500 et 600 membres du secteur. La restitution finale et le vote des préconisations issues du Sodavi aura lieu début 2018. 
  • Parmi les sujets abordés dans le Sodavi figurent la protection des libertés artistiques, la fin d’une division caricaturale entre art urbain et art rural, la création de passerelles entre les 11 écoles supérieures d’art (tous médiums confondus) du territoire, la rédaction d’un nouveau règlement d’intervention pour l'EAC ou encore la mise en place d’un revenu universel, notamment pour les artistes, défendu par ma famille politique (EELVEELVEurope Écologie Les Verts). 
  • Je souhaite que dans le texte adopté à l’issue du Sodavi, le citoyen devienne le prescripteur de l’espace public et que le crowdfunding ait un impact déterminant pour évaluer la richesse d’un projet et son impact, en particulier avec des financements en monnaie locale.
  • En parallèle, nous avons également lancé un appel à volontariat sur la question des droits culturels. 53 projets ont été instruits et 12 retenus (un par Département). L’objectif est de  »frotter«  ces pratiques avec les textes officiels et de voir ce qui fonctionne dans une perspective culturelle mais aussi sociale et économique. »

    Katia Bourdin, présidente de la commission culture, patrimoine, identités régionales, sport, jeunesse, solidarités et handicap de la Région Nouvelle-Aquitaine

« Accompagner les projets co-construits par les opérateurs culturels et les acteurs des champs social et médico-social » (Anaïs Morand)

  • « L’Ardèche est un Département rural qui compte 300 000 habitants. La question des solidarités se trouve au cœur de notre politique culturelle qui se veut volontariste. 
  • Nous avons commencé à aborder la question des droits culturels - sans réellement le savoir - à travers notre programme  »culture et lien social«  lancé en 2006. Depuis, nous lançons chaque année un appel à projets destiné à soutenir les initiatives co-construites entre les opérateurs culturels et les acteurs des champs social et médico-social, pour qui la question des droits humains est primordiale. Nous faisons d’ailleurs partie du programme de recherche-action  »Paideia« . 
  • Nous sommes actuellement dans la phase II de notre programme qui consiste à accompagner les opérateurs culturels dans la prise en compte des droits culturels, que nous divisons en trois volets : 
    • la participation  : du public, des acteurs et des opérateurs.
    • l’interaction : pour sortir de la logique de l’entre-soi et permettre aux identités plurielles de dialoguer et même de se frictionner.
    • la liberté : de création et de recherche.
  • Un exemple probant de projet articulé autour des droits culturels est le parcours artistique  »Le partage des eaux«  dans le Parc régional naturel des Monts d’Ardèche. Nous avons demandé à cinq artistes de renommée internationale de venir matérialiser la ligne de crête qui sépare le bassin méditerranéen du bassin atlantique. 10 établissements culturels ont ensuite proposé un événement en écho au projet dans le cadre des  »Échappées«  à l'été 2017.
  • Nous avons ainsi permis à une communauté locale de se réapproprier son territoire mais aussi de le réinventer. »

    Anaïs Morand, chargée de projets transversaux et innovants du Département de l’Ardèche

Fiche n° 717, créée le 13/11/13 à 03:43 - MàJ le 13/11/13 à 16:12

Fédération des Professionnels de l’Art Contemporain

• Le Cipac réunit les professionnels engagés dans l’accompagnement des artistes, la production, la diffusion et la médiation de l’art contemporain en France.
• Plateforme nationale de réflexion qui organise des rencontres et des ateliers réunissant professionnels de l’art, artistes, responsables politiques et institutionnels, en y associant des experts.
• Seul organisme en France à développer une offre de formation spécifique pour les professionnels des arts visuels.
• Nombre de membres : 24 organisations représentant plus de 500 structures et près de 2 000 professionnels
• Présidente : Catherine Texier, depuis le 20/05/2014
• Vice-présidents : Éric Dupont, représentant du CPGA, Emmanuel Latreille, membre de l’association Platform et directeur du FRAC Languedoc Roussillon, et Christelle Kirchstetter, membre de l’ANdÉA.
• Secrétaire général : Xavier Montagnon
• Contact : Sophie Herrmannn, communication et coordination
• Tél : 01 44 79 10 85



Fédération des Professionnels de l’Art Contemporain
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