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PLF 2021 : annulation de la taxe du CNM sur les spectacles de variétés du 17/03 au 31/12/2020

News Tank Culture - Paris - Actualité n°196769 - Publié le 20/10/2020 à 18:20
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©  D.R.
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« Permettre au CNM Centre national de la musique d’annuler la perception de la taxe sur les spectacles de variétés due par les redevables pour la période du 17/03 au 31/12/2020, compte tenu des difficultés financières rencontrées par de nombreuses entreprises du spectacle vivant dans le contexte de la crise sanitaire », tel est l’objet de l’amendement n° I-2753 adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion de la première partie du PLF Projet de loi de finances  2021, le 20/10/2020. « Cette annulation devrait permettre, à politique tarifaire inchangée, d’améliorer la trésorerie des entreprises du secteur », indique l’amendement.

Par ailleurs, l’amendement fixe au 31/12/2021 la date limite de paiement de la taxe due pour les représentations antérieures au 17/03/2020 afin de soutenir « la trésorerie des entrepreneurs et vendeurs de spectacles et permettre un étalement du paiement de la taxe ».

L’article 76 de la LFR loi de finances rectificative 2003 a institué une taxe sur les spectacles de variétés, recouvrée depuis le 01/01/2020 par le Centre national de la musique, dont le produit est affecté au financement de ses missions et, jusqu’au 31/12/2022, aux actions de soutien aux spectacles de chanson, de variétés et de jazz.


Assemblée nationale

L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. Elle siège au palais Bourbon à Paris.
• Présidente de l’Assemblée nationale  : Yaël Braun-Pivet depuis le 28/06/2022
• Présidente de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation : Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés, Seine-Saint-Denis, 8e circonscription) depuis le 20/07/2024
• Contact  : Rébecca Goetghebeur-Terry, responsable presse de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation
• Tél. : 01 40 63 57 70




Catégorie : Etat


Adresse du siège

126 rue de l’Université
75355 Paris sp 07 France


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Fiche n° 116, créée le 27/09/2013 à 13:23 - MàJ le 08/11/2024 à 09:30

Centre national de la musique (CNM)

Établissement public à caractère industriel et commercial, créé par la loi n° 2019-1100 du 30/10/2019.
• Le CNM a succédé au CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz) le 01/01/2020.

• Missions :
- Mettre en place et proposer des services d’information, d’expertise, de conseil, d’accompagnement, de mise en relation et de promotion,
- Attribuer des aides financières, notamment des subventions, des prêts et des avances,
- Recueillir des informations et des données utiles à l’observation et à la régulation par l’État de la filière musicale et des variétés, en particulier dans les champs social, commercial et financier,
- Diffuser de l’information économique et statistique,
- Mettre en place des services, notamment numériques, d’information pédagogique, d’orientation et de formation professionnelle, accessibles à tous les publics,
- Favoriser les échanges au sein de la profession en accueillant et suscitant les activités et initiatives de promotion de la diversité des expressions culturelles,
- Conclure tout partenariat pour la valorisation des fonds patrimoniaux de la musique avec les organismes qui en assurent la conservation.


• Président : Jean-Philippe Thiellay (nommé par décret du Président de la République le 26/12/2019), depuis le 01/01/2020
• Directeur général délégué : Romain Laleix

• Membres du conseil d’administration :
- Florence Philbert, DGMIC
- Christopher Miles, DGCA
- Luc Allaire, secrétaire général du ministère de la Culture
- Thomas Courbe, directeur général des entreprises
- Mélanie Joder, directrice du budget
- Aurélien Lechevallier, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international
-
Isabelle Chardonnier, directrice régionale des affaires culturelles de la région Bretagne, ou son représentant
- Olivier Mantei, directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
- Gilles Pécout, président de la Bibliothèque nationale de France
- Dominique Boutonnat, président du CNC
- Hugues Guenassia-de Ferran, directeur général délégué de l’Institut français
- Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
- Suzanne Combo, autrice, compositrice et interprète
- Laurence Raoul, directrice déléguée du SNSP
- Philippe Gautier, secrétaire général de la SNAM-CGT
- Aurélie Hannedouche, déléguée générale du SMA
- Malika Séguineau, directrice générale du Prodiss
- Catherine Benguigui, adjointe au maire de la Rochelle à la culture
- Cécile Rap-Veber, directrice générale-gérante de la Sacem
- Jean-Paul Bazin, président de la Spedidam
- Elizabeth Le Hot, directrice générale de l’Adami
- Marc Guez, directeur général de la SCPP
- Jérôme Roger, directeur général de la SPPF
- Corinne Bret (représentante du personnel)
- Maxime Thibaut (représentante du personnel)

• Contact :
Nathalie Leduc, responsable communication
Tél.  : 01 83 75 26 46


Catégorie : Etat


Adresse du siège

151-157 avenue de France
75013 Paris France


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Fiche n° 9526, créée le 09/01/2020 à 01:49 - MàJ le 20/11/2024 à 10:19


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