SCPP : déploiement d’un plan de soutien de 9 M€ pour les producteurs phonographiques
Un plan de soutien d’un montant de 9 M€ à destination de ses membres, telle est l’initiative annoncée par la SCPP
Société civile des producteurs phonographiques
le 14/04/2020. Ce plan, adopté par le conseil d’administraiton de l’OGC
Organisme de gestion collective
, comprend deux volets : des aides financières (5 220 000 €), « destinées exclusivement aux producteurs indépendants de la SCPP », et des aides supplémentaires à la création (3 780 000 €), « destinées à favoriser un redémarrage de l’activité à l’issue du confinement ».
Ce plan de soutien est « exclusivement » financé par des sommes affectées par la loi aux aides à la création (dans le cadre de la copie privée et des sommes irrépartissables), lesquelles peuvent être utilisées à des fins d’aides financières jusqu’au 31/12/2020, par ordonnance du 27/03/2020. La SCPP « espère » que le plan « permettra à l’ensemble de ses membres de surmonter les difficultés créées par la crise sanitaire et favorisera le redémarrage de leur activité ».
Détail du plan
Les aides financières, « remboursables ou non en fonction de la réalité des pertes du demandeur »
- Destinées « initialement » à couvrir à hauteur de 40 % les pertes financières « de toute nature » subies par les membres indépendants de la SCPP pendant les mois de mars et d’avril 2020, et qui « n’ont pu faire l’objet d’une aide dans le cadre des mesures de soutien mises en place par les pouvoirs publics ».
- Ces aides n’ont « pas vocation à se substituer aux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics, mais à les compléter ».
- Elles seront plafonnées à :
- à 5 000 € HT pour les membres ayant eu une activité limitée en 2019 (selon les niveaux de redevances versées par la SCPP utilisés pour le plafonnement des aides à la création) ;
- à 30 000€ HT pour les membres ayant une activité plus significative.
- Ces plafonds en % des pertes et en valeur absolue « seront réexaminés régulièrement par le conseil d’administration en fonction du nombre de l’importance des demandes reçues ».
- « En fonction de la durée réelle du confinement », les pertes des mois de mai ou de juin sont susceptibles d’être également prises en compte ultérieurement, sur décision du conseil d’administration.
- Les aides financières « auront initialement le statut d’aides financières remboursables ».
- La SCPP examinera, à compter du premier trimestre 2021, les comptes des demandeurs « pour déterminer si l’aide financière doit être transformée en subvention, en totalité ou en partie, ou bien rester remboursable, en totalité ou en partie, auquel cas un plan de remboursement sera convenu avec le demandeur, prenant fin au plus tard au 31/12/2022, en fonction de la réalité des pertes subies et des aides publiques reçues par les demandeurs ».
Les aides supplémentaires à la création « mises en place dès le mois de mai, destinées à favoriser un redémarrage de l’activité à l’issue du confinement »
- Ces aides supplémentaires seront mises en place pour la commission des aides de la SCPP du mois de mai 2020.
- Elles prendront la forme d’une « augmentation de la part aidable par la SCPP des coûts de production des phonogrammes et vidéomusiques »
- À budget constant, le demandeur sera susceptible de recevoir plus d’aides de la SCPP.
Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
• Société de perception et de répartition des droits des producteurs de phonogrammes
• Création : 1985
• Membres : 4 500 producteurs, soit « la majorité des producteurs indépendants français » et les trois majors (Sony Music France, Universal Music France et Warner Music France).
• Répertoire social : 14 millions de titres
• Missions :
- Autoriser les utilisateurs, grâce à des contrats généraux d’intérêt commun, à effectuer certaines exploitations de phonogrammes et vidéomusiques appartenant aux répertoires de ses membres
- Percevoir auprès des utilisateurs les rémunérations dues aux producteurs
- Répartir les rémunérations perçues entre les producteurs
- Défendre les droits des producteurs membres, notamment par des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics français
- Lutter contre la piraterie.
- Soutenir la création musicale en attribuant des subventions pour l’enregistrement de phonogrammes, la réalisation de vidéomusiques, la formation d’artistes et la diffusion de spectacles vivants.
- Administrer le code ISRC (International Standard Recording Code)
• Chiffres-clés 2023 : 85,6 M€ de perceptions, 67,9 M€ de répartitions
• Chiffres-clés 2022 : 86,6 M€ de perceptions, 70,8 M€ de répartitions
• Chiffres-clés 2021 : 79,4 M€ de perceptions, 86 M€ de répartitions
• Chiffres-clés 2020 : 79,1 M€ de perceptions, 81,1 M€ de répartitions
• Chiffres-clés 2019 : 88,5 M€ de perceptions, 88,8 M€ de répartitions
• Chiffres-clés 2018 : 91,5 M€ de perceptions, 88 M€ de répartitions
• Chiffres-clés 2017 : 87,1 M€ de perceptions, 85,7 M€
• Président : Olivier Nusse (depuis le 18/11/2020)
• Directeur général gérant : Marc Guez
• Contact : Anouchka Roggeman, responsable du service communication
• Tél. : 01 41 43 03 07
Catégorie : Groupement professionnel
Adresse du siège
14 Boulevard du Général Leclerc92527 Neuilly-sur-Seine Cedex France
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Fiche n° 81, créée le 27/09/2013 à 13:23 - MàJ le 29/07/2024 à 11:29
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