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5^e Comité pour l’égalité F/H : 500 K€ sur 5 ans pour résorber les inégalités salariales au MC

News Tank Culture - Paris - Actualité n°112371 - Publié le 06/02/2018 à 18:15 - Mis à jour le 12/02/2018 à 15:13

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• Allouer 500 000 € sur cinq ans pour commencer à combler les inégalités salariales H/F parmi les 30 000 agents du ministère de la Culture,
• Demander à la direction du budget du ministère de l’Économie et des Finances qu’une enveloppe annuelle soit également dédiée à la résorption des inégalités salariales dans les EPIC Établissement public industriel et commercial sous tutelle (ONP Opéra national de Paris , RMN-GP Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais , etc.),
• Faire en sorte que 50 % des établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture - EPA Établissement public à caractère administratif comme EPIC - soient dirigés par des femmes en 2022,
• Imposer aux structures du spectacle vivant et des arts plastiques labellisées un quota de progression annuelle (de 5 % ou 10 %) dans la nomination et la programmation des femmes,
telles sont quelques-unes des mesures qui seront annoncées par Françoise Nyssen Présidente du conseil d’administration @ Festival d’Avignon • Vice-présidente @ Fondation des Alliances Françaises • Présidente @ Association Éclat (Festival international de théâtre de rue… , ministre de la Cuture, lors du 5^e comité ministériel pour l’égalité dans la culture et le communication, le 07/02/2018, apprend News Tank le 06/02/2018.

« Cette année, nous ne voulons pas attendre la Journée internationale des droits des femmes et la parution de l’Observatoire sur l’égalité hommes-femmes le 08/03/2018 pour présenter la feuille de route pour l’égalité du ministère de la Culture. Cette dernière est désormais plurianuelle avec des mesures applicables sur la période 2018-2022 », précise l’entourage de la ministre.

Deux thématiques principales seront présentes dans la feuille de route 2018-2022 : la lutte contre les violences et le harcèlement sexuel et sexiste ainsi que l’égalité professionnelle en matière de rémunération et nomination. Les données de la brochure « Où sont les femmes ? » de la SACD Société des auteurs et compositeurs dramatiques seront inclues dans l’Observatoire sur l’égalité hommes-femmes à compter de 2018. Un dernier volet s’intéressera plus spécifiquement à la lutte contre les stéréotypes de genre dans plusieurs domaines, notamment la presse, la publicité et l’édition jeunesse.

News Tank dresse la liste des principales mesures de la feuille de route plurianuelle du MC Ministère de la Culture pour l’égalité femmes-hommes.

L’égalité professionnelle

La rémunération :
- Constat : un écart moyen de salaire de 10 % défavorable aux femmes parmi les 30 000 employés du ministère de la Culture.
- Dès 2018, une enveloppe de 100 000 € sera consacrée « à combler progressivement ces inégalités salariales ». Ce montant sera renouvelé chaque année jusqu’en 2022, soit un total de 500 000 € utilisés pour cette entreprise.
- Le ministère agira sur la part indemnitaire des salaires, « en comparant finement les indemnités et primes accordées aux agents à compétence et responsabilité égales ».
- Pour les EPIC Établissement public industriel et commercial rattachés au ministère (ONP Opéra national de Paris , RMN-GP Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais , Universcience, etc.), « qui dépendent davantage du droit privé que de la fonction publique », le ministère a saisi la direction du budget du ministère de l’Économie et des Finances. Une enveloppe annuelle - hors cadrage salarial - sera consacrée à la résorption des inégalités salariales.
- La démarche « fait écho » aux engagements pris par le ministère de la Culture dans le cadre des labels “Diversité” et “Égalité”, délivrés à l’ensemble de l’administration centrale, à cinq DRAC Direction régionale des affaires culturelles et à deux SCN Service à compétence nationale par l'Afnor Association française de normalisation en novembre 2017. Elle permet également d’appuyer la candidature à ces mêmes labels - en cours - de 20 établissements publics sous tutelle.
Les nominations :
- Constat : actuellement seuls 33 % des 75 établissements publics - EPA Établissement public à caractère administratif ou EPIC - sont dirigés par une femme.
- La ministre - qui nomme ces chefs et cheffes d’établissement - fera en sorte que, d’ici 2022, la parité soit totale (37 hommes et 37 femmes).
- Pour les structures labellisées relevant de la DGCA Direction générale de la création artistique (spectacle vivant et arts plastiques), un système de quotas sera mis en place, à la fois pour les nominations et la programmation, avec deux paliers :
  - pour les structures dans lesquelles les femmes représentent moins de 25 % des dirigeants et de la programmation, une augmentation annuelle de 10 % sera demandée,
  - pour les structures dans lesquelles les femmes représentent entre 25 % et 50 % des dirigeants et de la programmation, une augmentation de 5 % sera demandée.

La lutte contre les violences et le harcèlement :

Les mesures font suite à la rencontre de Françoise Nyssen avec les étudiants des Beaux-Arts de Paris et de l'ENSA École nationale supérieure d’architecture Paris-Malaquais. Une charte est en cours d’écriture dans chacune des 99 écoles relevant du ministère de la Culture.
Sur la base du futur « Guide interministériel de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique », le ministère de la Culture rédigera et diffusera, avant le printemps 2018, une fiche de procédures spécifiques pour les personnes victimes de violence dans son administration.
Une campagne de prévention sera également diffusée sur l’Intranet du ministère.
Des modules de formations spécifiques pour le personnel des services RH Ressources humaines et les équipes d’encadrement débuteront également au printemps 2018.
Des sanctions disciplinaires seront prises en parallèle des actions pénales pour harcèlement.

« Mettre en œuvre cette feuille de route 2018-2022 rapidement pour produire des effets positifs » (SACD)

« En ouvrant la porte à des objectifs chiffrés contraignants, mesurables et qui pourraient donner lieu à des malus en cas de non-respect, la ministre reprend une proposition soutenue par la SACD depuis 5 ans, notamment dans la brochure “Où sont les femmes ?” en partenariat avec le mouvement HF, le Laboratoire de l’Égalité et le Deuxième Regard. Prévoir des progressions de 5 à 10 % tant dans les programmations que dans les nominations est la seule voie crédible pour changer la donne et espérer atteindre la parité.

La SACD Société des auteurs et compositeurs dramatiques attend désormais que cette feuille de route 2018-2022 soit rapidement mise en œuvre pour produire des effets positifs. L’enjeu est crucial : permettre au secteur culturel de mieux refléter la diversité de la société, de lutter contre les stéréotypes et les discriminations et de tendre vers l’égalité.

Elle sera aux côtés de la ministre et des pouvoirs publics pour faciliter la concrétisation de ces engagements et contribuer à ce qu’un consensus large, impliquant l’ensemble des professionnels et des élus des collectivités territoriales, puisse émerger autour de ces mesures. »

La SACD, le 12/02/2018

Ministère de la Culture

• Création : 1959

• Missions :
- rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la France,
- conduire la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel,
- favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit et le développement des pratiques et des enseignements artistiques,
- définir, coordonner et évaluer la politique du Gouvernement relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques.

• Crédits de la mission Culture :

Projet de loi de finances 2025 : 3 725 M€
Loi de finances initiale 2024 : 3 711 M€ (avant l’annulation de crédits de 204 M€ annoncée en février 2024 ; LFI 2024 actualisée à 3 507 M€)
Loi de finances initiale 2023 : 3 513 M€
Loi de finances initiale 2022 : 3 271 M€
Loi de finances initiale 2021 : 3 015 M€
Loi de finances initiale 2020 : 2 877 M€
Loi de finances initiale 2019 : 2 930 M€
Loi de finances initiale 2018 : 2 937 M€
Loi de finances initiale 2017 : 2 901 M€
Loi de finances initiale 2016 : 2 739 M€
Loi de finances initiale 2015 : 2 595 M€
Loi de finances initiale 2014 : 2 579 M€
Loi de finances initiale 2013 : 2 627 M€

• Ministre de la Culture : Rachida Dati, depuis le 11/01/2024

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• Secrétariat général : Luc Allaire

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Fiche n° 58, créée le 27/09/2013 à 13:23 - MàJ le 22/11/2024 à 18:46