Think Culture 2021 : « Le soutien de l’initiative privée : la subvention ou la baisse d’impôt ? »
Si le secteur privé culturel fonctionne selon les lois du marché, il peut néanmoins bénéficier de soutien public, soit dans le cadre de dispositions générales prises par les pouvoirs publics, soit en vertu de mesures spécifiques. Il en va ainsi de lois propres au secteur culturel (lois sur la protection des monuments historiques, sur le livre, sur les droits d’auteur et droits voisins…).
Il en va aussi de subventions allouées à certains domaines culturels (patrimoine, spectacle vivant privé, arts plastiques…) ou de réductions d’impôts (déductions fiscales des dons soit des entreprises soit des particuliers, crédits d’impôts dans le cinéma, la musique enregistrée, les musiques actuelles, déductions pour travaux sur les monuments historiques…).
De plus, des fonds de soutien ont été mis en place (cinéma, édition, théâtre privé, musique et variétés), mécanismes permettant de redistribuer au profit des entreprises d’un secteur les taxes collectées en son sein. Dans tous les cas, les subventions ou les baisses d’impôt sont conditionnées au respect de certaines règles ou contreparties, d’intensité variable selon les cas : durée, actions d’intérêt général, soutien à la création, exposition ou diffusion des œuvres…
Dès lors, entre subvention ou baisse d’impôt, est-il loisible d’aligner et de comparer avantages et inconvénients ? Et ce, en termes d’efficacité du soutien pour les entreprises et le secteur artistique, d’indépendance des acteurs au regard des contraintes induites, d’incitation à la transformation/ adaptation d’une activité culturelle à son contexte technologique, économique ou social ?
Ce duo interviendra dans le cadre de Think Culture, le 07/09/2021 au Centre Pompidou à 12h15.
- Pour vous inscrire : cliquez ici.
Participeront aux échanges :
- Bertrand Burgalat, président du SNEP Syndicat national de l’édition phonographique
Bertrand Burgalat
Président @ Syndicat National de l’Édition Phonographique (SNEP)
Fondateur @ Tricatel
Consulter la fiche dans l‘annuaire
Parcours
Fondateur
Vice-président
Vice-président
Fiche n° 7834, créée le 04/12/2014 à 08:03 - MàJ le 19/06/2024 à 16:06
- Olivier Haber, directeur général de la Seine Musicale
Parcours
Directeur général
Directeur des opérations
Directeur général
Fiche n° 14740, créée le 14/12/2015 à 19:08 - MàJ le 08/09/2020 à 16:44
Modération
- Jacques Renard, News Tank Culture
Jacques Renard
Président @ Le Phare - CCN du Havre Normandie (CCN Le Havre)
Directeur délégué Think Culture @ News Tank Culture (NTC)
Consulter la fiche dans l‘annuaire
Parcours
Directeur délégué Think Culture
Conseiller
Conseiller du directeur de la culture
Directeur général
Administrateur civil (gestion, conseil, expertise, enseignement)
Président
Professeur
Directeur général
Délégué adjoint aux Arts plastiques et directeur de l’administration générale
Directeur adjoint du cabinet de Jack Lang, ministre de la Culture et de la Communication
Délégué adjoint aux arts plastiques
Directeur de cabinet de Jack Lang, ministre de la Culture
Fiche n° 306, créée le 23/10/2013 à 09:30 - MàJ le 18/09/2024 à 17:45
© News Tank Culture - 2024 - Code de la propriété intellectuelle : « La contrefaçon (...) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Est (...) un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur. »