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ICC : création d’un fonds d’investissement géré par Bpifrance Investissement

Paris - Publié le lundi 15 juillet 2019 à 16 h 30 - n° 152290 Créer un « fonds d’investissement pour optimiser la gestion des investissements réalisés à destination des PMEPMEPetites et moyennes entreprises du secteur des ICCICCIndustries culturelles et créatives », tel est l’un des objets d’un avenant à la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, relative à la gestion des fonds du programme d’investissements d’avenir et du plan « France très haut débit », daté du 10/07/2019 et publié au JOJOJournal officiel le 15/07/2019.

Ce « Fonds ICC », un FPCIFPCIFonds professionnel de capital investissement , est « géré par Bpifrance Investissement conformément aux dispositions du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMFAMFAutorité des marchés financiers. La souscription de fonds fait l’objet d’une décision du Premier ministre, sur proposition du comité d’engagement investisseur avisé ».

Un comité de pilotage consultatif, composé d’un représentant des ministres chargés du numérique, de la culture, de l'économie et des finances, du secrétariat général pour l’investissement, de la Caisse des dépôts, et de l’IfcicIfcicInstitut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, est constitué. Ses pouvoirs et les modalités de son fonctionnement « sont précisés par le règlement du fonds ». Ce comité de pilotage « rend un avis en amont notamment des décisions d’investissement et de désinvestissement ».

Le suivi des investissements est de la responsabilité de Bpifrance Investissement. « À ce titre, Bpifrance Investissement s’assure du suivi des indicateurs de performance par le bénéficiaire et en rend compte à la Caisse des dépôts pour que celle-ci puisse satisfaire à ses obligations d’information au titre de la convention », est-il indiqué.
© D.R.
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Premier Ministre - Hôtel de Matignon
Fiche n° 2147, créée le 08/06/14 à 12:44 - MàJ le 17/06/19 à 12:24

Premier Ministre - Hôtel de Matignon

• Chef du Gouvernement sous la Ve République française
• Premier ministre : Édouard Philippe, depuis le 15/05/2017
Conseillère culture, communication et régulation numérique : Maïa Wirgin depuis le 15/01/2019
Conseiller technique culture et communication : Nicole Da Costa depuis le 04/02/2019
Contact
• Tél. : 01 42 75 50 78







Premier Ministre - Hôtel de Matignon
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Ministère de la Culture
Fiche n° 58, créée le 27/09/13 à 13:23 - MàJ le 21/03/19 à 10:10

Ministère de la Culture

• Le ministre de la Culture a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la France, de conduire la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel, de favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit et le développement des pratiques et des enseignements artistiques, de définir, coordonner et évaluer la politique du Gouvernement relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques.
• Création : 1959
• Crédits de la mission Culture :
Loi de finances initiale 2019 : 2 930 M€
Loi de finances initiale 2018 : 2 937 M€
Loi de finances initiale 2017 : 2 901 M€
Loi de finances initiale 2016 : 2 739 M€
Loi de finances initiale 2015 : 2 595 M€
Loi de finances initiale 2014 : 2 579 M€
Loi de finances initiale 2013 : 2 627 M€
• Ministre de la Culture : Franck Riester, depuis le 16/10/2018

• Sylviane Tarsot-Gillery, directrice générale de la création artistique
Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles
Philippe Barbat, directeur général des patrimoines
Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France
• Secrétariat général : Hervé Barbaret
• Tél : 01 40 15 83 31 (service presse)




Ministère de la Culture
3 rue de Valois
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