Directive « droit d’auteur » : publication de la position du Comité des représentants permanents

News Tank Culture - Paris - Actualité n°121044 - Publié le 28/05/2018 à 10:30
©  Photo par fdecomite licence CC
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• Proposer un "juste équilibre entre la rémunération perçue par les auteurs et les artistes-interprètes et les bénéfices réalisés par les plateformes Internet lorsqu'elles rendent leurs œuvres accessibles";
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