Espagne : une loi punit les sites qui génèrent des revenus en diffusant des contenus sous copyright

News Tank Culture - Paris - Actualité n°9987 - Publié le

Six ans de prison, c’est la peine qu’encourent les propriétaires de sites donnant accès à du contenu en téléchargement illégal s’ils en retirent des "profits directs et indirects", selon une nouvelle loi approuvée par le gouvernement espagnol le 20/09/2013. Sont concernés les sites générant des revenus par la publicité ou des formules...


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