Espagne : une loi punit les sites qui génèrent des revenus en diffusant des contenus sous copyright

Six ans de prison, c’est la peine qu’encourent les propriétaires de sites donnant accès à du contenu en téléchargement illégal s’ils en retirent des « profits directs et indirects », selon une nouvelle loi approuvée par le gouvernement espagnol le 20/09/2013. Sont concernés les sites générant des revenus par la publicité ou des formules d’abonnement, uniquement lorsque le contenu est mis en ligne illégalement. Les moteurs de recherche et plateformes d’échanges en peer-to-peer ne sont quant à eux pas visés par cette mesure.

“Il s’agit d’un véritable équilibre entre la protection du droit d’auteur et les nouvelles technologies”, déclare le ministre de la Justice Alberto Ruiz-Gallardon. La loi précédente permettait de punir uniquement les personnes copiant et distribuant sans autorisation…