Échanges non marchands : la députée Françoise Castex propose d’étudier une légalisation européenne

News Tank Culture - Paris - Actualité n°9945 - Publié le

Envisager la légalisation du partage des œuvres culturelles à des fins non commerciales et soumettre cette question à l'avis de l'Union européenne, telle est la proposition faite par la députée européenne Françoise Castex (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) dans un projet de rapport qui sera officiellement présenté le...


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