Archéologie préventive : abrogation de l’agrément du service archéologique municipal de Laon

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°99398 - Publié le

L'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive, délivré par arrêté du 22/06/2012, au service archéologique municipal de Laon (Aisne) est abrogé par arrêté conjoint du ministère de la Culture et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation par arrêté du 26/07/2017, publié au JO le 09/08/2017. Le...


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