Archives nationales : nouveau régime de réutilisation gratuite des données produites ou reçues
Publier un nouveau régime de réutilisation des informations publiques conservées ou produites par les Archives nationales, qu'il s'agisse des inventaires ou des corpus d'archives, telle est l'initiative du ministère de la Culture annoncée le 08/08/2017. Ces documents - sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriét...

