Hadopi : un internaute condamné à 150 euros d’amende à Belfort
Le tribunal de Belfort condamne un individu à une amende de 150 euros pour téléchargement illégal de musique, rapporte Le Monde le 13/09/2012. C'est la première condamnation sur les 14 dossiers transmis à la Justice par la commission de protection des droits, l'organe de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection...

