Calvados : habilitation du pôle archéologique en qualité d’opérateur d’archéologie préventive

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°99287 - Publié le

Le service archéologie du département du Calvados est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Époque contemporaine sur le territoire de la région de Normandie, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine, selon un arrêté de la ministre...


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