Conservation d’archives publiques : la société Locarchives agréée

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°99286 - Publié le

La société Locarchives (60, rue de l’Arcade, 75 008 Paris) est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son entreprise de Saint-Gilles (ZAC Mitra, 151, rue de Falcon, 30 800 Saint-Gilles) par arrêté de la ministre de la Culture en date du 19/07/2017, publié au Journal officiel le 05/08/2017. Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la Culture.


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