Loire-Atlantique : habilitation du pôle archéologique en qualité d’opérateur d’archéologie préventive

Le pôle archéologie préventive et programmée de grand patrimoine de Loire-Atlantique est habilité pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial et pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Âges des métaux à l’Époque moderne sur le territoire de la région Pays de la Loire, selon un arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et de la ministre de la Culture en date du 26/07/2017, publié au Journal officiel le 04/08/2017. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l’habilitation a été accordée, le titulaire en informera le ministre chargé de la Culture sans délai.