Musique, danse, théâtre, cirque : l’habilitation à délivrer des diplômes passe de 4 à 5 ans

Porter de quatre à cinq ans la durée maximale de l’habilitation accordée aux établissements d’enseignement supérieur par la ministre de la Culture et de la Communication à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque, tel est l’objet du décret n° 2013-835 du 17/09/2013 paru au Journal offficiel le 19/09/2013.

Ce décret a également pour but de proroger la Commission nationale d’habilitation chargée d’émettre un avis sur les demandes d’habilitation et de modifier la composition de cette commission.

Par ailleurs, les habilitations accordées avant l’entrée en vigueur de ce décret pour une durée inférieure ou égale à quatre ans et arrivant à terme au plus tard à la fin de l’année universitaire 2012-2013 peuvent être prolongées de deux ans…