Hadopi : nouvelles modalités de référencement de l’offre culturelle en ligne
Adopter une méthode de référencement de l'offre culturelle légale en ligne reposant notamment sur :
• le référencement par d'autres organismes publics,
• le nombre de demandes de notification et retrait accessibles publiquement,
• la présence de mentions légales, de CGV ou CGU mettant en avant le respect du droit d'auteur et, le cas échéant...

