États-Unis : Pandora remporte son procès contre l’Ascap et diffusera le répertoire de la société

Donner raison à la radio en ligne Pandora contre l’Ascap (American Society of Composers, Authors and Publishers), telle est la décision prise par la cour fédérale américaine de New York le 17/09/2013. Cette décision permet à Pandora de diffuser la totalité des catalogues placés sous la responsabilité de la société de perception des droits d’auteur dans l’attente de la signature d’un nouveau contrat entre les deux parties.

Le contrat liant Pandora à l’Ascap a pris fin le 28/10/2010 et le service de musique en ligne est en attente d’une nouvelle licence depuis le 01/01/2011 afin d’exploiter les catalogues de la société jusqu’au 31/12/2015. Les partenariats signés par les éditeurs Sony/ATV, EMI, UMG (Universal Music Group) et BMG (Bertelsmann Music Group) avec Pandora pour diffuser leur…