Archives du Conseil général des ponts et chaussées : création d’un traitement automatisé de données

Créer, au sein des Archives nationales, un traitement automatisé de données à caractère personnel référençant les contributeurs à l’indexation collaborative des registres de l’Assemblée et des tables du Conseil général des ponts et chaussées numérisés, tel est l’objet d’un arrêté du ministère de Culture daté du 05/07/2017, publié au Journal officiel le 17/07/2017.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont le nom, le prénom et l’adresse électronique des contributeurs. Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les agents de la direction des fonds des Archives nationales sont destinataires de la totalité ou d’une partie des données, « à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées ».