Cité de la musique - Philharmonie de Paris : composition de la Commission des acquisitions

Définir la composition de la Commission des acquisitions de l’Établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, prévue par le décret n° 2015-1178 du 24/09/2015, et définir ses modalités de fonctionnement, tel est l’objet de l’arrêté du 06/07/2017 publié au JO le 14/07/2017. L’arrêté du 26/04/2007 « portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l’Établissement public de la Cité de la musique » est abrogé.

L’arrêté précise que « la commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d’acquisition proposées par le directeur général de l’établissement. Sur le rapport du ou des conservateurs compétents, elle délibère sur les propositions d’acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président. Chaque…