Collections nationales : transfert de propriété à la Ville de Sète

News Tank Culture - Paris - Actualité n°97909 - Publié le

La propriété de biens des collections nationales confiés par l'État à la Ville de Sète avant le 07/10/1910 et conservés au musée Paul Valéry est transférée à la Ville de Sète par arrêté de la ministre de la Culture en date du 07/07/2017 publié au Journal officiel le 13/07/2017. Cette mesure est prise en application des dispositions de l'article...


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