Parlement européen : le rapport sur la directive « droit d’auteur » approuvé par deux commissions

Les commissions CULT et ITRE du Parlement européen ont toutes deux approuvé le rapport sur la proposition de directive « droit d’auteur » de la Commission européenne, le 11/07/2017. Ce rapport contient des dispositions visant à imposer une obligation de négociation de licences aux plateformes proposant, comme YouTube, une grande quantité de contenus protégés par le droit d’auteur. Ces plateformes n’ont à ce jour pas d’obligation en matière de licence, étant considérées, selon de la directive européenne « e-commerce », comme des hébergeurs et non des diffuseurs.

« Au cours de ces derniers mois, nous avons essayé de convaincre nos collègues des différents groupes et des diverses commissions parlementaires que les pratiques de nombreuses plateformes mettaient gravement en péril l’équilibre…