Parlement européen : le rapport sur la directive « droit d’auteur » approuvé par deux commissions

News Tank Culture - Paris - Actualité n°97785 - Publié le

Les commissions CULT et ITRE du Parlement européen ont toutes deux approuvé le rapport sur la proposition de directive "droit d'auteur" de la Commission européenne, le 11/07/2017. Ce rapport contient des dispositions visant à imposer une obligation de négociation de licences aux plateformes proposant, comme YouTube, une grande quantité de...


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