Acte III de la décentralisation : le 1er texte discuté en 2e lecture au Sénat du 02 au 07/10/2013 

News Tank Culture - Paris - Actualité n°9751 - Publié le

Le premier des trois projets de loi de réforme des collectivités présentés par le Gouvernement en 2013 puis en 2014, dit de "modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles", sera discuté en deuxième lecture au Sénat les 02, 03, 04 et 07/10/2013. Ce projet de loi avait été adopté en première lecture par 182 voix...


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