Archéologie préventive : la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs de fouille

Fixer la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives, tel est l’objet d’un arrêté de la ministre de la Culture en date du 03/07/2017, publié au Journal officiel le 07/07/2017. Ces éléments, présentés pour chacune des tranches opérationnelles lorsqu’elles ont été prescrites par le préfet de région, sont :
• le projet scientifique d’intervention, répondant au cahier des charges scientifique prévu à l’article R. 523-39 du code du patrimoine, qui détermine les modalités de réalisation de l’opération archéologique prescrite par l’État,
• les conditions de mise en œuvre du projet scientifique d’intervention,
• le prix proposé présenté par poste de dépense et détaillé pour les phases de préparation, d’intervention sur le…