Archéologie préventive : la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs de fouille

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°97494 - Publié le

Fixer la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives, tel est l'objet d'un arrêté de la ministre de la Culture en date du 03/07/2017, publié au Journal officiel le 07/07/2017. Ces éléments, présentés pour chacune des tranches opérationnelles lorsqu'elles ont été prescrites...


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