Licences libres : la Sacem et Creative Commons renouvellent leur accord

Permettre aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial, notamment sur Internet, au travers des licences proposées par Creative Commons, tel est le contenu de l’accord conclu entre la société civile et l’organisme à but non lucratif le 09/01/2012 et renouvelé le 16/09/2013.

713 œuvres ont été placées sous licences Creative Commons par 60 auteurs ou compositeurs et par 3 éditeurs de musique depuis la signature du premier accord entre la Sacem et Creative Commons le 09/01/2012.