Canal+ : « Se réserver la possibilité de demander la mise en place d’un fonds d’urgence » (CSDEM)

Demander à la Sacem « d’agir avec la plus grande fermeté auprès de Canal+ pour obtenir le paiement de ce qui est dû » et évoquer « la possibilité de demander au ministère de la Culture la mise en place d’un fonds d’urgence, comme ce fut le cas tant pour les producteurs phonographiques lors de dépôts de bilan de distributeurs, que pour aider les producteurs de spectacles à faire face aux nouvelles nécessités de sécurité au lendemain des attentats », telle est la déclaration des 105 éditeurs membres de la CSDEM, formulée le 05/07/2017.

Cette déclaration intervient alors que le groupe Canal+ a cessé de payer les droits d’auteurs aux sociétés de gestion collective depuis le quatrième trimestre 2016. « La situation provoquée par Canal+ a un impact significatif sur les droits répartis ce jour…