Canal+ : « Se réserver la possibilité de demander la mise en place d’un fonds d’urgence » (CSDEM)
Demander à la Sacem "d'agir avec la plus grande fermeté auprès de Canal+ pour obtenir le paiement de ce qui est dû" et évoquer "la possibilité de demander au ministère de la Culture la mise en place d'un fonds d'urgence, comme ce fut le cas tant pour les producteurs phonographiques lors de dépôts de bilan de distributeurs, que pour aider les...

