Conseil des ministres : ordonnance pour renforcer les outils de protection du patrimoine national

News Tank Culture - Paris - Actualité n°97322 - Publié le - Mis à jour le 06/07/2017 à 09:11

Permettre - tout en respectant le droit des personnes privées soit propriétaires de biens culturels ou de trésors nationaux, soit détentrices de bonne foi de ces derniers - de mieux encadrer la circulation des biens culturels, d’améliorer la lutte contre le trafic et de renforcer les outils de protection du patrimoine national, tel est...


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