Canal+ : « Interdire la diffusion des créations sur les chaînes du Groupe » (auteurs, compositeurs)

« Si Canal+ persiste à ne pas payer la rémunération des créateurs, les auteurs et nos organisations demanderont à leurs organismes de gestion collective d’interdire la diffusion de leurs créations sur les chaînes du Groupe Canal+ », déclarent le SNAC, l’UNAC, l’UCMF, l’ATAA et l’UPAD le 04/07/2017. Ils réagissent au conflit opposant les sociétés d’auteurs au groupe Canal+, lequel, souhaitant revoir ses taux à la baisse, a cessé de payer l’ensemble des droits d’auteurs relatifs aux exploitations afférentes depuis le quatrième trimestre 2016.

« Si Canal+ utilisait le répertoire des œuvres des organismes de gestion collective de droits d’auteurs malgré une telle interdiction, Vincent Bolloré et les dirigeants de ses chaînes seraient coupables de contrefaçon. Les auteurs espèrent que la…