Hadopi/CSA : l’amendement de David Assouline ne devrait pas être présenté, selon PCInpact
L'amendement visant à transférer les compétences de la Hadopi (Haute autorité pour la protection des droits et la diffusion des œuvres sur Internet) au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), qui devait être déposé par le sénateur (PS-Paris) David Assouline dans le cadre de la loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, ne devrait...

