Ministère de la Culture : modification des régies d’avances et de recettes
Modifier la régie d'avances et la régie de recettes auprès du cabinet du ministre chargé de la Culture, tel est l'objet d'un arrêté en date du 30/05/2017 publié au Journal officiel le 30/06/2017. L'arrêté du 07/01/2013 instituant ces régies est modifié ainsi : le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 1 500 € (article 3), la...

