Ministère de la Culture : modification des régies d’avances et de recettes

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°96952 - Publié le

Modifier la régie d'avances et la régie de recettes auprès du cabinet du ministre chargé de la Culture, tel est l'objet d'un arrêté en date du 30/05/2017 publié au Journal officiel le 30/06/2017. L'arrêté du 07/01/2013 instituant ces régies est modifié ainsi : le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 1 500 € (article 3), la...


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