Le projet de loi sur les patrimoines présenté au Conseil des ministres en décembre 2013
"Le chantier législatif de très grande ampleur qu'est la loi sur les patrimoines sera remis au Conseil des ministres en décembre 2013 pour un examen à l'Assemblée nationale en 2014, après toutes les concertations indispensables", annonce Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, lors de la présentation de sa politique...

