CNV : arrêté relatif à la composition du conseil d’administration
Établir la liste des organisations professionnelles représentatives siégeant au conseil d'administration du CNV, et le nombre de représentants pour chaque organisation, tel est l'objet d'un arrêté du ministère de la Culture daté du 20/06/2017 et publié au JO le 29/06/2017. Cet arrêté est pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569...

