États-Unis : Pandora demande à la cour fédérale l’arrêt du blocage de diffusion musicale par l’Ascap

Mettre un terme au blocage de la diffusion du répertoire de l’Ascap (American Society of Composers, Authors and Publishers) sur son service de radio en ligne, telle est la demande formulée par Pandora Media auprès du juge de la cour fédérale américaine de New York, Denise Cote, le 11/09/2013. Le renouvellement du contrat entre Pandora et la société de perception de droits d’auteur jusqu’en 2015 n’étant pas finalisé, cette dernière n’a pas le droit de bloquer la diffusion de ses titres sur la radio numérique, estime Pandora.

Les deux parties sont en négociation depuis 2010 sur le montant que le service de radio en ligne doit reverser à l’organisme pour la diffusion de son répertoire. Des éditeurs de musique tels que Sony/ATV Music Publishing et EMI Music Publishing négocient directement…