Patrimoine archéologique mobilier : ordonnance liée à la loi LCAP présentée en Conseil des ministres
Permettre, "tout en respectant le droit des personnes privées propriétaires de vestiges archéologiques, de conforter les méthodes de travail des archéologues et de garantir que la conservation des biens archéologiques s’organise selon l’intérêt général, tant pour les besoins de la recherche scientifique que pour la connaissance et l’éducation...

