Patrimoine archéologique mobilier : ordonnance liée à la loi LCAP présentée en Conseil des ministres

Permettre, « tout en respectant le droit des personnes privées propriétaires de vestiges archéologiques, de conforter les méthodes de travail des archéologues et de garantir que la conservation des biens archéologiques s’organise selon l’intérêt général, tant pour les besoins de la recherche scientifique que pour la connaissance et l’éducation du public », tel est l’objectif d’une ordonnance relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier présentée par la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, en conseil des ministres le 28/06/2017. Prise sur le fondement de l’article 95 de la loi LCAP du 07/07/2016, l’ordonnance :
• Définit les mesures de conservation et de mise en état pour études des biens archéologiques mobiliers par les…