ASTP : approbation de « mesures drastiques » pour « faire évoluer certains mécanismes »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°96517 - Publié le
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• Renforcer le « droit de retrait » de l’ASTP, en lui donnant la possibilité de sortir unilatéralement, dès la 46e représentation, de la garantie en cas d’exploitation lourdement et durablement déficitaire,
• Instaurer un « droit de rétrocession », à savoir des rémunérations forfaitaires au profit de l’ASTP, sur les exploitations secondaires de...

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