« Il est choquant que le sort de la Hadopi soit tranché dans un amendement cavalier » (Franck Riester)

« Sur la forme, il est choquant que le sort de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), résultat de plus de 110 heures de travail législatif à l’Assemblée nationale, soit tranché au Sénat dans un amendement cavalier à un projet de loi audiovisuel. Il s’agit d’un véritable camouflet infligé au travail de l’Assemblée nationale, qui vise à contourner le débat démocratique nécessaire sur ces questions au mépris des représentants de la Nation », déclare Franck Riester, député (UMP) de Seine-et-Marne, à NTC le 12/09/2013.

Franck Riester réagit au transfert de la réponse graduée au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) par la voie d’un amendement à la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, qui devrait être déposé par David…