« Il est choquant que le sort de la Hadopi soit tranché dans un amendement cavalier » (Franck Riester)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°9645 - Publié le

"Sur la forme, il est choquant que le sort de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), résultat de plus de 110 heures de travail législatif à l’Assemblée nationale, soit tranché au Sénat dans un amendement cavalier à un projet de loi audiovisuel. Il s’agit d’un véritable camouflet inflig...


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